Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne 2018 - 8e - 81

CHAPITRE 6 - Le Conseil
Conseil dans le cadre d'une programmation pluriannuelle. Le Conseil « Affaires générales » veille
ainsi à l'harmonie des travaux des différentes formations du Conseil lorsqu'il s'agit de thématiques
horizontales susceptibles d'affecter plusieurs politiques de l'Union et donc plusieurs formations du
Conseil comme les négociations en vue de l'élargissement de l'UE, la préparation du cadre financier
pluriannuel ou des questions administratives ou institutionnelles. Se réunissant une fois par mois, il
est en principe composé des ministres des Affaires européennes des États membres.
Par ailleurs, le Conseil « Affaires étrangères » a pour mission, d'une part, d'élaborer l'ensemble
de l'action extérieure de l'Union selon les lignes stratégiques fixées par le Conseil européen et,
d'autre part, de s'assurer de sa cohérence. Outre la Politique étrangère et de sécurité commune
et la politique de sécurité et de défense commune, cette formation du Conseil est également
responsable de la politique commerciale commune, de la coopération au développement et de
l'aide humanitaire. Le Conseil « Affaires étrangères » est présidé par le haut représentant de
l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. C'est d'ailleurs à ce titre que ce
dernier est appelé à participer aux travaux du Conseil européen. Le Conseil « Affaires étrangères »
est composé en principe des ministres des Affaires étrangères des États membres de l'UE mais
peut également, en fonction de l'ordre du jour, réunir les ministres de la défense (Politique de
sécurité et de défense commune) ou encore les ministres en charge du développement (coopération au développement et aide humanitaire) ou du commerce (politique commerciale commune).
Dans la pratique, cette formation du Conseil se réunit généralement une fois par mois.

2 Le fonctionnement
Le Conseil arrête, à la majorité simple, son règlement intérieur en vue d'assurer son fonctionnement et celui de ses services.

■ Les structures de travail du Conseil
a) Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique
de sécurité
Le traité établissant une Constitution pour l'Europe prévoyait l'instauration d'un ministre des
Affaires étrangères de l'Union qui résultait de la fusion des fonctions du haut représentant pour
la PESC, instauré par le traité d'Amsterdam, et de celles du commissaire européen en charge des
relations extérieures. Le traité de Lisbonne reprend à son compte cette innovation institutionnelle
agréée lors de la CIG 2004. Toutefois, et conformément aux souhaits exprimés par les Britanniques, les Polonais et les Tchèques, le terme de ministre est abandonné dans le traité de Lisbonne

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