Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne 2018 - 8e - 83

CHAPITRE 6 - Le Conseil

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selon un ordre fixé par le Conseil statuant à l'unanimité. Le traité de Lisbonne n'apporte pas
d'évolutions significatives à ce système puisque l'article 16, § 9 du TUE prévoit désormais, qu'à
l'exception de la présidence du Conseil « Affaires étrangères » confiée au haut représentant de
l'Union, la présidence des autres formations du Conseil est assurée par les représentants des
États membres au Conseil selon un système de rotation égalitaire déterminé par une décision du
Conseil européen adoptée à la majorité qualifiée.
En application de cette disposition, le Conseil européen a donc adopté le 1er décembre 2009 la décision 2009/881/UE fixant les modalités générales d'exercice de la présidence du Conseil (JOUE
nº L315/50 du 2 décembre 2009). Désormais, la présidence du Conseil, exception faite de la formation « Affaires étrangères », est assurée par des groupes prédéterminés de trois États membres
pour une période de dix-huit mois. Ces groupes sont composés par rotation égale des États
membres, en tenant compte de leur diversité et des équilibres géographiques au sein de l'Union.
Plus particulièrement, chaque membre du groupe assure à tour de rôle, pour une période de
six mois, la présidence de toutes les formations du Conseil, à l'exception de la formation
« Affaires étrangères ». Les autres membres du groupe assistent la présidence dans toutes ses
responsabilités, sur la base d'un programme commun. Les membres du groupe peuvent convenir
entre eux d'autres arrangements. Puis, le Conseil a ensuite déterminé, également par voie de décision, les mesures d'application de la décision du Conseil européen établissant les modalités générales d'exercice de la présidence du Conseil et plus particulièrement l'ordre dans lequel les groupes
prédéterminés de trois États membres exercent la présidence pour des périodes consécutives de dixhuit mois (décision (UE) 2016/1316 du Conseil du 26 juillet 2016 modifiant la décision 2009/908/UE,
établissant les mesures d'application de la décision du Conseil européen relative à l'exercice de la
présidence du Conseil, et concernant la présidence des instances préparatoires du Conseil, JOUE
no L208/42 du 2 août 2016).
Les présidences du Conseil entre 2017 et 2030
Estonie
Bulgarie
Autriche

juillet-décembre 2017
janvier-juin 2018
juillet-décembre 2018

Pologne
Danemark
Chypre

janvier-juin 2025
juillet-décembre 2025
janvier-juin 2026

Roumanie
Finlande
Croatie

janvier-juin 2019
juillet-décembre 2019
janvier-juin 2020

Irlande
Lituanie
Grèce

juillet-décembre 2026
janvier-juin 2027
juillet-décembre 2027

Allemagne
Portugal
Slovénie

juillet-décembre 2020
janvier-juin 2021
juillet-décembre 2021

Italie
Lettonie
Luxembourg

janvier-juin 2028
juillet-décembre 2028
janvier-juin 2029

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