Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne 2018 - 8e - 84

L'ESSENTIEL

82

DU DROIT DES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE

-----------------------------------------------------------------------------------------France
Rép. tchèque
Suède

janvier-juin 2022
juillet-décembre 2022
janvier-juin 2023

Espagne
Belgique
Hongrie

juillet-décembre 2023
janvier-juin 2024
juillet-décembre 2024

Pays-Bas
Slovaquie
Malte

juillet-décembre 2029
janvier-juin 2030
juillet-décembre 2030

La présidence constitue un rouage primordial du Conseil dans la mesure où, durant le court laps
de temps qui lui est imparti, elle assume la responsabilité politique générale de la gestion des activités de cette institution conformément au programme commun défini par chaque groupe prédéterminé de trois États membres. En pratique, c'est donc le même État membre qui préside non
seulement tous les Conseils - exception faite du Conseil « Affaires étrangères » - mais également
le comité des représentants permanents des gouvernements des États membres ainsi que diverses
autres instances préparatoires du Conseil.
Conformément au règlement intérieur du Conseil en vigueur, la présidence a notamment pour
fonction de convoquer le Conseil, à son initiative, à celle d'un État membre ou de la Commission
européenne, d'établir l'ordre du jour provisoire de chaque session en tenant compte du
programme de dix-huit mois du Conseil, de veiller au bon déroulement des débats, de vérifier le
quorum et de faire procéder au vote, de signer les actes du Conseil et d'en ordonner la publication et la notification.

c) Le secrétariat général
Le Conseil est assisté dans sa tâche par un secrétariat général qui constitue l'administration stable
et propre à cette institution. Ce secrétariat général est placé sous la responsabilité d'un secrétaire
général, (le Danois Jeppe Tranholm-Mikkelsen pour la période du 1er juillet 2015 au 30 juin
2020). Le Conseil décide à la majorité simple de l'organisation du secrétariat général.

d) Le comité des représentants permanents (COREPER)
Le COREPER est composé des représentants permanents des États membres auprès de
l'Union européenne. En pratique, et bien qu'il n'existe qu'un COREPER, cet organe se ramifie
en deux formations : le COREPER II qui réunit les représentants permanents auprès de l'Union
européenne et le COREPER I les représentants permanents adjoints. Les premiers ont rang
d'ambassadeurs, les seconds de ministres plénipotentiaires. En règle générale, le COREPER I se
charge des dossiers techniques et le COREPER II se consacre aux questions politiques,



Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne 2018 - 8e

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