Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne 2018 - 8e - 97
CHAPITRE 7 - La Commission européenne
-----------------------------------------------------------------------------------------R. Prodi (Italie)
1999-2004
J. M. Barroso (Portugal)
2004-2014
J. C. Juncker (Luxembourg)
2014-...
■ Le principe de collégialité
La Commission européenne est un organe collégial. « Le principe de collégialité [...] repose sur
l'égalité des membres de la Commission dans la participation à la prise de décision et implique,
notamment, d'une part, que les décisions soient délibérées en commun et, d'autre part, que tous
les membres du collège soient collectivement responsables, sur le plan politique, de l'ensemble
des décisions arrêtées » (arrêt du 23 septembre 1986, AKZO Chemie BV/Commission, 5/85,
EU:C:1986:328, point 30). En d'autres termes, tous les actes émanant de la Commission
européenne sont délibérés et adoptés en commun et tous les membres du collège sont
collectivement responsables sur le plan politique de l'ensemble des décisions arrêtées.
La Commission européenne se réunit en formation plénière en principe une fois par semaine à
Bruxelles. Pendant les sessions plénières du Parlement européen, la réunion hebdomadaire du
collège des commissaires se tient généralement à Strasbourg. La Commission européenne est
convoquée en réunion par son président qui en arrête l'ordre du jour. Les délibérations de la
Commission sont acquises à la majorité de ses membres (soit quinze voix au moins).
Toutefois, l'étendue des missions confiées à la Commission européenne rend impossible une application stricte du principe de collégialité. En pratique, ce principe a donc fait l'objet d'aménagements. Tout d'abord, la Commission peut recourir à la procédure écrite pour se prononcer sur
une proposition émanant d'un ou de plusieurs commissaires. Tous les membres du collège reçoivent communication par écrit du texte de la proposition : si, à l'issue du délai imparti, aucun
commissaire n'a formulé de réserves ou proposé d'amendements éventuels, la proposition est
réputée adoptée par la Commission européenne. À l'inverse, ou si un commissaire le demande
au cours de la procédure écrite, la proposition est débattue par le collège lors de sa réunion
hebdomadaire. Par ailleurs, la Commission européenne peut également faire usage de la procédure d'habilitation. Sous réserve que le principe de sa responsabilité collégiale soit pleinement
respecté, la Commission européenne peut habiliter un ou plusieurs de ses membres à prendre
des mesures de gestion ou d'administration courantes en son nom et dans les limites et conditions
qu'elle fixe.
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