Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 105

CHAPITRE 11 - Le règlement des conflits

■ Le règlement dans le cadre d'une organisation internationale
a) L'ONU
C'est le chapitre VI de la Charte qui traite du règlement pacifique des différends.
L'article 24 dispose que le Conseil de Sécurité a « la responsabilité principale du maintien de la paix
et de la sécurité internationale », mais l'Assemblée Générale et le Secrétaire Général des Nations
unies peuvent aussi jouer un rôle important.
En application de l'article 33, les États doivent chercher à régler leurs différends par tout
moyen pacifique de leur choix ; ils peuvent d'ailleurs y être invités par le Conseil de Sécurité,
qui selon l'article 34 peut aussi enquêter sur tout différend ou situation pouvant menacer le maintien de la paix. L'attention du Conseil de Sécurité peut d'ailleurs être attirée sur ce différend par
tout État membre ou non des Nations unies (art. 35). À tout moment, il peut donc recommander
les mesures appropriées, compte tenu du fait que les parties doivent lui soumettre le différend si
elles ne peuvent pas le régler elles-mêmes (art. 36 et 37).
L'article 34 opère une distinction entre différend et situation, mais sans en définir le sens. Pour une
partie de la doctrine les deux termes sont synonymes, la nuance peut porter sur le fait qu'un différend est clairement défini et naît entre deux États, et qu'une situation est plus diffuse et concerne
un groupe de pays ou une région du monde.
Selon les articles 10 à 13 de la Charte, l'Assemblée Générale peut discuter et formuler des recommandations sur les affaires entrant dans le cadre de la Charte, et particulièrement sur les questions
relatives au maintien de la paix (art. 10 à 12). Ces recommandations peuvent être adressées aux
États ou/et au Conseil de Sécurité, sous réserve toutefois que ce dernier ne soit pas déjà saisi du
problème et que la situation ne nécessite pas une action. En effet, dans ce cas l'Assemblée générale n'a pas compétence pour agir (art. 11, § 1 et 2 et art. 12, § 1). Enfin, l'Assemblée générale
peut attirer l'attention du Conseil de Sécurité sur les situations pouvant mettre en danger le maintien de la paix (art. 11, § 3). En dehors du cadre strict de la Charte, elle peut aussi intervenir en
application de la résolution 377 (V), et elle a également créé des organes subsidiaires chargés
d'enquête (comme la commission spéciale pour la Palestine en 1947).
Le Secrétaire Général peut lui aussi attirer l'attention du Conseil de Sécurité sur toute affaire
pouvant mettre en danger le maintien de la paix (art. 99). Il peut être chargé de « toutes autres
fonctions » par les organes de l'ONU (art. 98) et c'est dans ce cadre qu'il peut exercer des fonctions diplomatiques. Il peut aussi en pratique agir sans délégation, et offrir entre autres ses bons
offices ou se proposer en tant que médiateur (comme dans l'affaire du Rainbow Warrior).

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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e

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