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L'ESSENTIEL

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DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

b) Les organisations régionales
La Charte des Nations unies prévoit (art. 52 à 54) la participation d'organisations régionales au
maintien de la paix. Ces accords régionaux doivent être compatibles avec les buts et principes
des Nations unies, et d'après l'arrêt de la CIJ du 26 novembre 1984, portant sur sa compétence
dans l'affaire Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci, ces accords régionaux entre membres des Nations unies sont subordonnés à l'article 103 de la Charte, qui fait
prévaloir les dispositions de la Charte sur d'autres accords.
Plusieurs organisations régionales prévoient des dispositifs de règlement pacifique des différends,
comme l'Organisation des États Américains (OEA) et l'Union Africaine. Au niveau européen,
l'Organisation sur la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) prévoit différentes procédures
de conciliation.

2 Le règlement juridictionnel
Le règlement juridictionnel des différends permet de faire intervenir des organes indépendants, qui rendent une décision obligatoire pour les États parties au litige. Mais il faut
rappeler qu'en application du principe de souveraineté un État est libre de refuser la compétence
d'un tel organe, d'où la nécessité du consentement préalable des États parties au différend.
Le règlement juridictionnel peut prendre deux formes : l'arbitrage et le recours à une juridiction internationale.

■ Les organes arbitraux
a) L'origine
L'arbitrage est le plus ancien des modes juridictionnels de règlement des différends. En effet, les
juridictions internationales sont de création récente et l'arbitrage paraît plus adapté au respect du
principe de souveraineté des États. C'est l'affaire de l'Alabama entre les États-Unis et la GrandeBretagne qui en 1872 marque le début de l'arbitrage moderne. Deux conventions de La Haye
de 1899 et 1907 en ont précisé les modalités. Puis la SdN a adopté en 1919 un « Acte général
d'arbitrage ». L'ONU, de son côté, a échoué à faire adopter une convention sur la matière, mais
a permis l'élaboration d'un « modèle de règles sur la procédure arbitrale », en 1958. La Cour
Permanente d'Arbitrage est une organisation créée en 1899 lors de la 1re Conférence de la Paix
de La Haye. Elle peut être saisie de demandes d'arbitrages ou assurer des prestations administratives (greffe...) pour des tribunaux arbitraux.



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