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L'ESSENTIEL

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DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

de menace d'agression) et au principe de proportionnalité de la riposte. La question est toutefois
de nouveau d'actualité, notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

■ Les contre-mesures
a) Les contre-mesures étatiques
Ce sont des mesures par lesquelles un État répond à un acte d'un autre État.
Parmi ces contre-mesures on peut citer les rétorsions et les représailles.
Les rétorsions sont des mesures licites prises par un État en réponse à des actes soit licites mais
discourtois ou dommageables, soit illicites d'un autre État. La rétorsion est donc constituée
d'actes licites (par exemple rappel de l'ambassadeur). Mais, pour rester licite la mesure de rétorsion doit notamment être proportionnée par rapport à l'acte qui l'a motivée et elle doit émaner
de la victime de l'acte et non pas d'un État tiers.
Les représailles sont des mesures illicites prises par un État pour répondre à des actes illicites d'un
autre État, dans le but de faire cesser cette violation du droit. Du fait de l'illicéité de l'acte à l'origine des représailles, l'illicéité de ces dernières n'est pas prise en compte. En fait, les représailles
deviennent licites sous certaines conditions : elles doivent être non armées, proportionnelles à
l'acte qui les motive, enfin rester exceptionnelles et n'intervenir qu'après une sommation restée
sans suite. Ces conditions ont été confirmées par la CIJ, notamment dans son arrêt du
25 septembre 1997, Projet Gabcikovo-Nagymaros. Les représailles peuvent par exemple être
constituées par un embargo commercial.
Mesures de rétorsion et de représailles peuvent être combinées par un État, et être utilisées dans
le cadre d'un train de mesures, c'est-à-dire de plusieurs mesures successives (par exemple, rappel
des diplomates et mesures d'embargo commercial).

b) Les contre-mesures décidées par le Conseil de Sécurité
Selon les articles 39 et 41 de la Charte, le Conseil de Sécurité peut décider des mesures à prendre
pour rétablir ou maintenir la paix et la sécurité internationale et notamment des mesures n'impliquant pas l'emploi de la force armée, telles que l'interruption des relations économiques, des
communications maritimes, postales... Ainsi en 2011 un embargo sur les armes à destination de
la Libye a été décidé, ainsi que le gel des avoirs de certaines personnes et entités (Res. 1970
(2011)).



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