Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 121

CHAPITRE 13 - Le maintien de la paix
impossibilité de désigner un agresseur, dissensions entre les cinq membres permanents du Conseil
de sécurité... Et pour en revenir à l'article 51, si l'opération en Afghanistan en 2001 a été menée
dans le cadre de la légitime défense, la guerre contre l'Irak de 2003 pose bien évidemment la
question de sa légalité. La résolution 1441 (2002) du Conseil de sécurité rappelait l'Irak à ses obligations en matière de désarmement et d'inspections. Si le dernier paragraphe de la résolution
soulignait que « le Conseil de sécurité a averti à plusieurs reprises l'Irak des graves conséquences
auxquelles il aurait à faire face s'il continuait à manquer à ses obligations », il ne pouvait, contrairement à la thèse américaine, être considéré comme constituant l'aval du Conseil pour une
attaque armée contre ce pays. Cette guerre « préventive » ne peut donc qu'être considérée
comme illégale, mais seul le Conseil de sécurité aurait pu en faire la constatation, ce qui bien sûr
était impossible en l'espèce. Bien au contraire, le Conseil de sécurité a entériné la situation par sa
résolution 1483 (2003) en reconnaissant aux États-Unis et au Royaume-Uni le statut de puissances
occupantes et en appelant les États membres de l'ONU à aider le peuple irakien à reconstruire le
pays.
Les frappes aériennes américaines, françaises et britanniques contre des sites d'armement
chimique en Syrie en 2018, suite à l'usage de telles armes contre des civils n'ont pas été expressément autorisées par le CSNU toujours bloqué sur la question syrienne.
Le droit du maintien de la paix mis en place après la seconde guerre mondiale avait pour but
d'éviter de revenir à la loi du plus fort. On peut toutefois continuer à se poser des questions
notamment face à la situation en Crimée et au rôle de la Russie membre permanent du Conseil
de sécurité face à la situation en Syrie.

c) Les accords régionaux
L'article 52 de la Charte prévoit l'existence d'accords ou d'organismes régionaux, qui en vertu de
l'article 53 peuvent être utilisés par le Conseil de sécurité pour l'application des mesures coercitives
prises sous son autorité. L'autorisation et l'information du Conseil de sécurité sont obligatoires en
cas d'action coercitive menée en vertu de ces accords ou par ces organismes. Parmi ces accords ou
organismes, on peut compter l'OSCE, et bien sûr l'OTAN (Organisation du Traité de l'Atlantique
Nord). Ainsi, suite aux Accords de Dayton de 1995 pour l'ex-Yougoslavie, le Conseil de sécurité
avait autorisé l'IFOR (puis ultérieurement la SFOR), force multinationale de mise en œuvre de la
paix placée sous le commandement de l'OTAN, à prendre un certain nombre de mesures coercitives (résolutions 1331 (1995) et 1088 (1996)). C'est également l'OTAN qui dirigeait la Force internationale d'assistance et de sécurité (FIAS), sous mandat de l'ONU en Afghanistan jusqu'à fin
2014.

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