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L'ESSENTIEL
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DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
pays en développement, soit en collaboration avec des sociétés nationales qui auront reçu
certaines portions de la Zone en concession ; elle en partagerait les revenus avec l'Autorité.
Conçue au départ comme un élément du nouvel ordre économique international, le fonctionnement de l'Autorité et de l'Entreprise répondait à une logique économique inacceptable pour
certains États industrialisés, au premier rang desquels les États-Unis. Leur opposition à cette partie
de la Convention de 1982 (partie XI) a entraîné leur refus de la Convention dans son ensemble.
Les fondements du système ont donc été remaniés en 1994, par l'Accord du 28 juillet relatif à
l'application de la partie XI, pour répondre davantage à une logique libérale (l'Entreprise perdant
ses principales caractéristiques), ce qui a permis à la majorité des pays industrialisés de devenir
partie à la Convention (à l'exception notable des USA).
Pour aller plus loin
Afin de répondre à de nouveaux défis (définition d'aires marines protégées en haute mer,
régime des ressources génétiques dans la Zone...), des travaux sont engagés à l'ONU en vue
de l'élaboration d'un « instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ».
3 Les organisations
■ L'OMI
L'Organisation Maritime Internationale (OMI) est l'institution spécialisée des Nations unies chargée
des questions maritimes. En effet, dans plusieurs domaines (sécurité maritime, environnement
marin) les dispositions de la CNUDM doivent être complétées par des conventions plus spécifiques.
Créée en 1948, devenue opérationnelle en 1958, l'OMI a notamment pour but d'encourager la
collaboration entre les États et l'adoption de normes « aussi élevées que possibles » en matière
de sécurité maritime et de navigation. Par la suite l'OMI s'est aussi intéressée à la prévention de
la pollution marine. Afin d'atteindre ses buts, l'OMI peut faire des recommandations et surtout
élaborer des projets de conventions et convoquer des conférences.
Réunissant 173 État membres (dont la plupart des grandes puissances maritimes), l'OMI a permis
l'adoption de plus de 40 conventions et protocoles et environ 800 codes, recueils de règles ou
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