Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 137

Les canaux et fleuves
internationaux

Chapitre
15

Espaces soumis à la souveraineté territoriale des États sur lesquels ils se trouvent, leur régime juridique a été
partiellement internationalisé pour permettre leur libre utilisation.

Les canaux et les fleuves internationaux ne sont pas, contrairement à ce que pourrait laisser penser
leur dénomination, des espaces internationalisés, en ce sens qu'ils ne sont pas placés comme l'est
la haute mer hors de l'emprise de la souveraineté territoriale des États. Ce n'est qu'en raison de
l'intérêt que leur utilisation présente pour l'ensemble de la communauté internationale qu'une
partie de leur régime juridique a fait l'objet d'accords conventionnels.

1 Les canaux internationaux
Un canal est une voie de communication creusée artificiellement sur le territoire d'un État pour
relier entre elles deux portions de mer libre (ZEE ou haute mer). Traversant un seul État, son
statut territorial consacre la souveraineté territoriale de l'État sur lequel il se trouve.
Un canal est qualifié d'international dès lors que le régime de sa navigation est internationalisé par
voie conventionnelle pour garantir la liberté de passage pour tous les navires. Ce régime est
aménagé de façon spécifique dans les trois grands canaux servant à la navigation internationale,
le canal de Suez, le canal de Panama et le canal de Kiel.



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