Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 33

La coutume

Chapitre
2

La coutume internationale, constituée de la réunion de deux éléments est une règle opposable à tous les
États qui ne se sont pas formellement opposés à sa création. Elle n'a pas disparu malgré la généralisation du
traité.

L'article 38 du statut de la CIJ présente la coutume internationale comme une source du Droit
international, juste après le traité, en la définissant comme « la preuve d'une pratique générale
acceptée comme étant le droit ». La coutume est une norme non écrite.

1 Les éléments constitutifs de la coutume
Pour que l'existence d'une coutume soit consacrée, elle doit réunir deux éléments, l'un matériel,
l'autre psychologique.

■ L'élément matériel
Cet élément se matérialise par l'existence d'une pratique générale, c'est-à-dire la répétition dans
le temps d'actes, de faits, de déclarations ou d'agissements, positifs ou négatifs émanant de
sujets de droit international.

a) Les « précédents »
Pour permettre de fonder une coutume ils doivent constituer une pratique à la fois constante
et uniforme. Ils doivent se répéter dans le temps, mais c'est aussi bien la durée durant laquelle



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