Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 39
Les principes généraux
du droit
Chapitre
3
De contenu variable selon qu'on les qualifie de principes de droit ou de principes du Droit international, les
principes généraux constituent une source de droit fréquemment invoquée par le juge international.
Les règles qualifiées de principes sont relativement courantes dans la jurisprudence internationale,
sans que la définition de ce terme ne soit donnée de façon claire. Lorsqu'on y fait référence, ces
principes semblent destinés à encadrer l'ensemble du Droit international, à constituer l'ossature du
Droit international public. L'analyse montre que cette expression est en fait employée dans deux
acceptions différentes. Les principes généraux « de » droit, tels qu'ils sont visés à l'article 38 du
statut de la CIJ, ne correspondent pas à ce que la doctrine considère comme les principes généraux « du » Droit international.
1 Les principes généraux de droit visés par l'article 38
du statut de la CIJ
■ Origine
Le juge international, surtout au moment où a été rédigé l'article 38 du statut de la Cour Permanente de Justice Internationale (1920 - repris par le statut de la CIJ en 1945), pouvait être
confronté à une situation dans laquelle, saisi par des États pour trancher leur différend, il devait
se déclarer incapable de juger au motif qu'il n'existait pas de règle de Droit international applicable au cas d'espèce (situation de « non liquet »). Pour éviter que cela ne se produise, les
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