Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 50

L'ESSENTIEL

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DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

L'activité du juge international peut ainsi permettre de préciser le statut de règles aux contours
incertains, en consacrant par exemple l'existence d'une coutume internationale. La jurisprudence
internationale a ainsi, dans de nombreux domaines, permis de développer le Droit international.

2 La doctrine
Bien que cela puisse peiner l'universitaire, force est de constater que la mention qui est faite du
rôle de la doctrine dans l'article 38 du statut de la Cour est historiquement datée et ne correspond
plus que très partiellement à la réalité.
Le recours à l'opinion des publicistes les plus qualifiés pouvait encore fréquemment servir de
moyen de détermination de la règle de droit lorsque le Droit international n'en était qu'à ses
balbutiements. Aujourd'hui, il est évident que les volontés souveraines des États ont pris le pas
sur les opinions librement exprimées par des individus ou des sociétés savantes. Il faut pourtant
noter le rôle important joué par la doctrine dans le développement du droit de la mer, par
exemple par l'identification de la notion de ZEE.
La doctrine joue peut-être encore un rôle d'une certaine importance de façon indirecte, par les
conseils qu'elle peut donner aux États pour formuler leur politique juridique. C'est certainement
dans ce domaine, avec les rapports étroits qu'entretiennent parfois certains juges avec les
membres les plus éminents de la « doctrine internationale », que son rôle est le plus actif.

3 L'équité
L'équité correspond à l'idée de justice inhérente à toute règle de droit, qui doit animer le juge
international et le guider pour appliquer le droit. Elle permet au juge d'adapter la règle de
droit pour l'appliquer à un cas d'espèce, dans un souci de justice. C'est une simple technique
d'interprétation. À ce titre, certains traités prévoient expressément que les normes qu'ils fixent
devront être mises en œuvre de manière à parvenir à des résultats justes ou équitables.
C'est essentiellement en matière de délimitation maritime que le juge a eu recours aux « principes
équitables » pour régler des litiges, peut-être parce que c'est là un domaine dans lequel il est
particulièrement difficile de fixer des règles générales et abstraites qui permettent d'appréhender
tous les cas d'espèce (CIJ, 1969, Plateau continental de la mer du Nord).
L'utilisation de l'équité, par la jurisprudence, est fréquemment critiquée en raison de l'insécurité
juridique qu'elle entraîne : les parties en conflit avancent qu'elles ne peuvent pas connaître les
principes équitables que le juge retiendra pour moduler l'application d'une règle de droit.



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