Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 57

L'État

Chapitre
7

L'État est une personne morale, distincte des éléments qui la composent. C'est le premier sujet de Droit international et le seul titulaire de la souveraineté.

L'État est le premier sujet de Droit international, historiquement tout d'abord ; en effet, l'État
moderne est né au XVIe siècle et les organisations internationales au XIXe siècle. Il est le premier
aussi dans le sens où il est le seul sujet originaire de Droit international, les autres étant des sujets
dérivés qui doivent leur existence et leurs compétences à l'État.
L'État a la personnalité morale interne et internationale. C'est ce second point qui nous intéresse ici, et, dans ce cadre, il est titulaire de droits et d'obligations au sein de la société
internationale. L'État est aussi le premier sujet de Droit international par le nombre : la décolonisation notamment, puis l'éclatement de plusieurs États fédéraux ont multiplié les États dans le
monde (193 à l'ONU).

1 Les éléments constitutifs de l'État
L'État est constitué d'un territoire, d'une population et d'une autorité politique exclusive,
classiquement appelée gouvernement.
Pour que l'État existe, il faut obligatoirement que ces trois éléments soient réunis. Or, selon
les États, ces éléments ne présentent pas les mêmes caractéristiques.



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