Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 58

L'ESSENTIEL

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DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

■ Le territoire
Le territoire est un élément important de l'État ; la question de l'intégrité territoriale est d'ailleurs abordée aussi bien dans la Charte des Nations unies (art. 2, § 4) que dans la Constitution
française (art. 5).
Le territoire n'est pas uniforme, il est tout d'abord composé de trois espaces (terrestre, aérien,
maritime), et ceux-ci se présentent sous des formes variables.

a) Le territoire terrestre
C'est l'ensemble des terres délimitées par les côtes et les frontières terrestres.
Le territoire est un élément constitutif de l'État quelle que soit sa superficie : que ce soit un microÉtat comme Nauru (île de 21 km2) ou les États-Unis.
Ce territoire peut être continu ou discontinu, c'est-à-dire divisé en plusieurs parties distinctes (ex. :
les États-Unis avec l'Alaska et Hawaï). Mais cette division du territoire peut poser des problèmes,
comme pour le Pakistan. Devenu indépendant en 1947, partagé en 2 parties le Pakistan oriental
et le Pakistan occidental, le premier a fait sécession en 1978 pour devenir le Bangladesh. Toutefois, la perte d'une partie de son territoire (par cession, échange, annexion...) ne met pas fin à
l'existence de l'État, tant qu'il en conserve une partie (l'Ukraine en perdant la Crimée n'a pas
disparu pour autant).
La situation géographique du territoire est importante, non pas pour qualifier un État, mais pour
des raisons de géopolitique : ainsi, un accès large à la mer est incontestablement un avantage...

b) Les frontières
La frontière est la ligne légale qui marque la limite du territoire et le sépare soit du territoire
d'un autre État, soit d'un espace international. Elle marque aussi la limite de la compétence territoriale de l'État. La fixation de la frontière est une opération en deux actes : d'abord, la délimitation par accord entre les États concernés, avec la signature d'un traité, puis la démarcation sur le
terrain. La frontière peut être naturelle (un fleuve, une montagne) ou artificielle, elle est alors fixée
selon une ligne imaginaire. La frontière est fixée aussi bien sur le territoire terrestre que pour le
territoire maritime (CIJ, 2007, Affaire du différend territorial et maritime entre le Nicaragua et le
Honduras dans la mer des Caraïbes) ou aérien.
Le principe de l'uti possidetis juris a été développé lors de la décolonisation en Amérique latine
au XIXe siècle puis repris pour la décolonisation de l'Afrique. Selon ce principe, l'État nouvellement
créé hérite des frontières ou limites administratives établies par l'État colonisateur, sauf accord des
États frontaliers pour modifier cette délimitation. Le principe a été confirmé suite à la dissolution



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