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L'ESSENTIEL

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DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

- le Sud-Soudan a été reconnu dès son indépendance par la quasi-totalité des États membres de
l'ONU.

b) Les caractères de la reconnaissance
La reconnaissance d'État a une portée purement déclarative. L'État existe même s'il n'est pas
reconnu, la reconnaissance n'est pas une condition de son existence. Cependant, l'État a besoin
d'être reconnu pour nouer des relations au sein de la société internationale.
La reconnaissance peut prendre plusieurs formes :
- elle peut être expresse, elle prend alors l'aspect d'un acte solennel, quelle qu'en soit la forme :
acte unilatéral, traité... ;
- elle peut aussi être tacite, lorsque l'État agit comme s'il avait reconnu l'autre État, principalement en établissant des relations diplomatiques.
Il ne faut pas identifier la reconnaissance d'État à la reconnaissance de gouvernement. Celle-ci
peut avoir lieu en cas de changement de régime politique (coup d'État, révolution...) uniquement.
Cette pratique pose peu de problèmes lorsqu'un seul gouvernement se met en place. Les autres
États se baseront seulement sur l'effectivité du gouvernement. En revanche, la situation se
complique lorsque plusieurs gouvernements prétendent exercer simultanément leurs compétences.
Devant cette situation, les États devraient reconnaître uniquement le gouvernement qui remplit les
conditions d'effectivité, à condition bien sûr que l'un d'eux les remplisse. Mais rappelons que la
reconnaissance est un acte politique.

■ La succession d'États
a) Définition
« L'expression succession d'États, s'entend de la substitution d'un État à un autre dans la responsabilité des relations internationales d'un territoire » (Conv. Vienne 1978, art. 2, § 1 sur la succession en matière de traités). Il y a donc remplacement d'un État par un autre, ce qui pose un
certain nombre de questions de droit.
La question s'est posée à la fin du XXe siècle pour la succession de la Yougoslavie et celle de
l'URSS. À noter que pour cette dernière, la Fédération de Russie a été considérée comme continuant l'URSS et non pas comme y succédant. Il n'y a donc pas eu rupture. En revanche, l'Ukraine
a succédé à l'URSS dans les limites territoriales de l'ancien État fédéré.



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