Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 74
L'ESSENTIEL
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DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
1 Diversité des organisations
■ Définition
L'organisation internationale peut être définie comme une « association d'États, constituée par
traité, dotée d'une constitution et d'organes communs et possédant une personnalité juridique distincte de celle des États membres » (travaux de la CDI, 1956).
Mais cette possible définition recouvre des réalités multiples et différentes. Il n'existe pas un seul
type d'organisation internationale, mais une grande variété d'institutions qui ont une organisation,
des compétences et des buts variés.
■ Classification
Les organisations internationales peuvent être classées selon différents critères :
- leur composition : l'organisation peut être à vocation universelle ou régionale. Les premières
sont celles de la famille des Nations unies et elles ont vocation à accueillir tous les États. Les
secondes sont des organisations réunissant un nombre limité d'États suivant des affinités
géographiques, économiques, politiques... (comme l'Union européenne) ;
- leur compétence : l'organisation peut avoir une action limitée à un domaine (économique, de
défense...). Ainsi l'IRENA (Agence internationale des énergies renouvelables) a été créée en
janvier 2009 afin de répondre aux nécessités du développement de ces énergies dans le
monde. L'organisation internationale peut aussi avoir des domaines de compétences étendus
(comme les Nations unies). Dans ce cas, on la désignera comme étant une organisation
politique ;
- leur autorité : l'organisation peut être de coopération ou d'intégration. La première a pour
fonction de favoriser la coopération, la coordination des actions entre les États membres. Elle
respecte la souveraineté des États et ne peut leur imposer de décision. La seconde est généralement très structurée et elle a vocation à favoriser le pouvoir de décision de l'organisation face
aux États, les transferts de compétence et l'intégration des États. L'exemple le plus classique de
ce type d'organisation reste celui de l'Union européenne. Ce type d'organisation reste assez
rare, les États ne souhaitant généralement pas limiter leurs compétences.
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