Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 78

L'ESSENTIEL

DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

des Nations unies ; les seconds exercent une fonction d'exécution : ce sont souvent des secrétariats ; les troisièmes assurent une fonction de règlement des litiges, comme la Cour internationale de Justice ou la Cour de justice de l'Union européenne.

■ Les techniques de vote
C'est l'acte constitutif qui décide des modes de votation dans les différents organes. En général,
dans les organes délibérants, la règle qui prévaut est celle de l'égalité des États : un État, une
voix (comme à l'Assemblée générale des Nations unies). Pour les organes restreints ou pour
certaines organisations, à vocation économique par exemple (Fonds Monétaire International...), il
peut y avoir une pondération des voix (tous les États ne disposent pas du même nombre de voix)
selon l'importance économique ou politique des États.
C'est le vote à la majorité qui est le plus souvent choisi, cette majorité pouvant différer selon les
organes mais aussi selon l'importance des questions traitées (Charte de l'ONU, art. 18). Le principe
du vote à l'unanimité a été généralement abandonné, notamment suite à l'échec de la Société des
Nations ; en effet, cette technique permet à chaque État de disposer d'un véritable droit de veto.
La technique du consensus permet quant à elle l'adoption d'une décision sans vote, c'est-à-dire
sans opposition déclarée. Le résultat est un texte de compromis accepté par tous les membres
mais basé sur le plus petit dénominateur commun. Cette technique est très utilisée aux Nations
unies.

4 La personnalité juridique
Contrairement aux États qui sont des sujets originaires de Droit international, les organisations
internationales sont des sujets dérivés du Droit international. En effet, elles sont créées titulaires
de droits et d'obligations, par la volonté des États.
Elles disposent cependant de la personnalité juridique internationale. La CIJ, dans un avis
(Réparation des dommages subis au service des Nations unies, 1949), a estimé que « les sujets de
droit dans un système juridique, ne sont pas nécessairement identiques quant à leur nature ou
l'étendue de leurs droits... l'organisation est un sujet de droit international, qu'elle a la capacité
d'être titulaire de droits et devoirs internationaux... ». Cette personnalité a été reconnue par la
suite à toutes les organisations internationales selon les dispositions de leur acte constitutif. C'est
ainsi que le traité UE indique que l'Union européenne dispose de la personnalité juridique. Par
analogie, ce raisonnement peut s'appliquer à toutes les organisations internationales. Les
organisations disposent aussi de la personnalité juridique interne, c'est-à-dire qu'elles peuvent
exercer des droits sur le territoire des États membres (contracter, ester en justice...).

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