Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 8

SOMMAIRE

2 - La validité des traités

■

■
■

Les vices du consentement
a) L'erreur
b) Le dol
c) La contrainte
d) Irrégularité du consentement au regard du droit interne

24
24
24
24
24

Illicéité de l'objet du traité

24

Effets de la nullité des traités

25

3 - Les effets des traités

■
■
■
■

■

26

Effets des traités à l'égard des tiers
a) Principe
b) Exceptions

26
26
26

Effets des traités à l'égard d'autres normes
a) Vis-à-vis des autres sources du droit
b) Vis-à-vis des autres traités

26
26
27

Interprétation des traités

27

28
28
28

Extinction des traités
a) L'exception d'inexécution
b) Le changement fondamental de circonstances

28
28
29

1 - Les éléments constitutifs de la coutume

■

28

Modification des traités
a) Par un accord ultérieur
b) Par une pratique ultérieure

Chapitre 2 - La coutume

■

26

Effets des traités à l'égard des parties

4 - Terminaison des traités

■

23

31
31

L'élément matériel
a) Les « précédents »
b) La répétition des précédents dans l'espace

31
31
32

L'élément psychologique

32



Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 1
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 2
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 3
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 4
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 5
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 6
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 7
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 8
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 9
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 10
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 11
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 12
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 13
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 14
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 15
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 16
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 17
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 18
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 19
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 20
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 21
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 22
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 23
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 24
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 25
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 26
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 27
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 28
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 29
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 30
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 31
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 32
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 33
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 34
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 35
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 36
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 37
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 38
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 39
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 40
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 41
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 42
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 43
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 44
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 45
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 46
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 47
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 48
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 49
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 51
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 52
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 53
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 54
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 57
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 58
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 59
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 67
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 68
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 77
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 79
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 99
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 102
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