Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 86
L'ESSENTIEL
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DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
par an, afin de décider des orientations politiques, programmes d'actions, prises de position sur les
questions de fond et de représenter la société civile au Conseil de l'Europe. La Conférence est à
l'origine d'un Code de bonne pratique sur la participation civile au processus décisionnel, qui a
pour but de « concourir à la création d'un environnement favorable aux ONG dans les États
membres du Conseil de l'Europe » et d'être « un outil utile et efficace dans leur dialogue avec les
parlements, gouvernements et pouvoirs publics ».
2 Les individus : la protection internationale des droits
de la personne humaine
Les droits de la personne humaine (appelés le plus souvent, « droits de l'Homme » ou « droits
fondamentaux ») sont des droits inhérents à la personne humaine. Ces droits peuvent être
individuels (droit à la vie...) ou collectifs (droit des peuples à disposer d'eux-mêmes...).
Ils sont considérés comme universels (universalité reconnue par exemple dans la Déclaration
Universelle des droits de l'Homme de 1948 ou par la Charte des Nations unies dans son
article 55), même si plusieurs de ces droits sont contestés par certains pays (par exemple par
certains pays musulmans pour lesquels ces droits doivent être interprétés en fonction du Coran).
Les premiers droits de l'Homme juridiquement reconnus sont les droits de la personne et les droits
civils fondamentaux, puis viennent les droits civils et politiques. Les droits économiques, sociaux et
culturels (droit au travail, droit de grève, droit à l'éducation...) sont souvent plus contestés. Enfin,
une « troisième génération » de droits de la personne humaine, « des droits de solidarité » -
comme le droit à un environnement sain - fait l'objet de revendications.
■ La protection universelle
a) Les textes
C'est la Charte des Nations unies qui a posé les premiers fondements de la protection internationale des droits de l'Homme après la seconde guerre mondiale, en l'érigeant, selon son préambule,
en un des devoirs primordiaux des États. Si la Charte ne prévoit pas précisément quels sont les
droits devant être ainsi protégés, elle énonce à l'article 55 c) l'obligation pour les États de favoriser
le respect effectif et universel des droits de l'Homme.
La Charte ne pose donc qu'un principe général de respect de ces droits, et c'est la Déclaration
Universelle des Droits de l'Homme qui les énonce et les détaille. La Déclaration a été adoptée
sous la forme juridique d'une résolution de l'Assemblée générale, elle est donc dépourvue de
toute force obligatoire ou contraignante, comme son titre l'indique.
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