Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit international public - 9e - 88

L'ESSENTIEL

DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

Social de créer des commissions permanentes pour l'aider dans sa tâche. C'est ainsi qu'a été créée
la Commission des droits de l'Homme en 1946. Elle était chargée d'étudier les problèmes des
droits de l'Homme, de développer et codifier des normes internationales et de veiller au respect
des droits de l'Homme dans le monde. Largement discréditée (plusieurs pays bien connus pour
leurs violations des droits de l'Homme en étaient membres), la Commission a été remplacée en
2006 par le Conseil des droits de l'Homme. Ce dernier a lui aussi fait l'objet de vives critiques en
2015, lorsque l'Arabie Saoudite a été nommée à la tête du groupe consultatif au moment même
où était prévue dans ce pays la décapitation d'un jeune opposant au régime. Le groupe consultatif
est chargé de proposer des experts en vue d'établir les rapports.
Le Conseil des droits de l'Homme est un organe subsidiaire de l'Assemblée générale ; il comprend
47 États membres élus selon une représentation géographique équitable et en prenant en compte
leur contribution à la promotion des droits de l'Homme et leurs engagements dans ce domaine
exprimés avant l'élection. Le Conseil se réunit chaque année pour au moins 10 semaines. Il peut
adresser des recommandations et un système d'examen périodique universel (EPU) permettant
d'évaluer le respect des droits de l'Homme par chaque pays, a été établi. Ce mécanisme est considéré, comme étant « l'une des innovations les plus significatives du Conseil » (AGNU, AG/10879).
Les procédures spéciales permettent quant à elles de traiter d'une question spécifique ou de la
situation d'un pays. La procédure 1503 lui permet d'examiner des plaintes confidentielles
émanant de particuliers puis, éventuellement d'adresser une recommandation à l'État mis en
cause s'il constate des violations flagrantes et systématiques des droits de l'Homme.

c) Une priorité pour l'ONU
Suite à la Conférence mondiale sur les droits de l'Homme de 1993 et à l'adoption d'une Déclaration et d'un programme d'action (documents de référence pour la politique à venir en matière de
droits de l'Homme), un poste de Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'Homme a été
créé (RES.48/141 AGNU). Celui-ci est notamment chargé de « promouvoir et protéger la jouissance effective par tous de tous les droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux »,
d'aider à l'élaboration de nouvelles normes et d'intervenir en cas de violation grave des droits de
l'Homme.
La « Déclaration du Millénaire » (A/res/55/2) adoptée par l'Assemblée Générale des Nations unies
le 8 septembre 2000, a permis aux chefs d'État et de Gouvernements réunis à cette occasion de
définir les valeurs communes pour les relations internationales du XXIe siècle et d'exposer des objectifs à valeur particulière, parmi lesquels les droits de l'Homme. Ils se sont donc engagés (moralement) à n'épargner aucun effort pour promouvoir le respect des droits de l'Homme.

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