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L'ESSENTIEL

DES

PRINCIPES

FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL

- il ouvre et clôt les sessions parlementaires ;
- il convoque, proroge et dissout la Chambre des Communes ;
- il promulgue la loi ;
- il commande les armées ;
- il conclut des traités...
Mais, en réalité, ses compétences sont purement nominales car elles sont exercées par le
Cabinet ou par le Premier ministre. Le monarque, assisté d'un Conseil privé, n'intervient que
pour ratifier les décisions. Il ne gouverne donc pas.
Par exemple, le « discours du Trône » qui est prononcé lors de l'ouverture de la session parlementaire et qui présente le programme du gouvernement est lu par le monarque mais est rédigé par le
Premier ministre.
De même, pour la nomination du Premier ministre, le monarque n'a aucune marge de manœuvre
car il est contraint de nommer le leader du parti qui est majoritaire à la Chambre des Communes à
l'issue des élections.
Malgré tout, le monarque est un personnage important car il incarne la Nation, dirige le Commonwealth (53 pays), est le chef de l'Église anglicane et exerce une magistrature d'influence.
En effet, le monarque est très bien informé car il reçoit tous les documents importants et
rencontre le Premier ministre chaque semaine. À cette occasion, même s'il ne doit pas oublier sa
neutralité politique et remettre en question son impartialité, il pourra faire connaître sa position sur la politique nationale au chef du gouvernement. L'influence du monarque dépend toutefois de sa personnalité et de celle du Premier ministre.

■ Le gouvernement
a) L'organisation gouvernementale
L'organisation gouvernementale britannique est complexe.
Elle comprend tout d'abord le gouvernement qui se compose d'une centaine de membres (121
actuellement) : ministres, secrétaires d'État, sous-secrétaires d'État... Ils sont choisis par le Premier
ministre qui peut aussi les révoquer. Les membres du gouvernement, issus pour la plupart de la
Chambre des Communes et pour quelques-uns de la Chambre des Lords, conservent leur
mandat parlementaire. D'ailleurs, les ministres ne peuvent entrer que dans la Chambre à laquelle
ils appartiennent. Les membres du gouvernement sont collectivement responsables de la
politique menée devant la Chambre des Communes.



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