Les Carrés Rouge - L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel - 6e - 113

CHAPITRE 6 - Le Royaume-Uni
Il est, tout d'abord, prépondérant au sein de l'Exécutif aussi bien sur le monarque, puisque
ce dernier ne gouverne pas, que sur le gouvernement. En effet, primus inter pares à l'origine, le
Premier ministre, parce qu'il est leader du parti majoritaire, exerce aujourd'hui une véritable autorité sur le Cabinet et donc sur les ministres qui le composent. Il « règne » sur le Cabinet même si
sa domination pourra être moindre dans l'hypothèse d'un gouvernement de coalition. Le Premier
ministre est donc le véritable chef de l'Exécutif.
Mais, le Premier ministre exerce aussi sa prépondérance sur le Parlement. Cette situation
s'explique encore une fois par le fait qu'il est le leader du parti majoritaire à la Chambre des
Communes mais aussi par l'existence, en général, d'une majorité stable l'y soutenant et de la
discipline de vote. Dans ces conditions et parce que la Chambre des Communes, qui le soutient,
est prépondérante dans la procédure législative, le Premier ministre n'aura pas de réelles difficultés
à faire adopter les lois nécessaires à la mise en œuvre de sa politique.

b) Une responsabilité du Premier ministre et du gouvernement devant
la Chambre des Communes devenue théorique
Dans la logique du régime parlementaire, le Premier ministre et son gouvernement sont politiquement responsables devant la Chambre des Communes qui pourra donc les renverser. En retour,
elle sera dissoute dans les conditions prévues par le FTPA.
Toutefois, en raison du bipartisme et de l'existence d'une majorité fidèle au gouvernement dans
cette Chambre, il a très peu de chances d'être censuré par celle-ci. Ainsi, depuis le début du
e
XX siècle, seuls les gouvernements de Ramsay Mac Donald en 1924 et de James Callaghan en
1979 ont été censurés. Mais, c'est parce qu'ils avaient besoin du soutien d'un petit parti pour se
maintenir au pouvoir, petit parti qui leur a fait défaut. Ainsi, hormis cette hypothèse et celle d'une
division au sein du parti majoritaire, il est peu probable que la Chambre des Communes renverse
le gouvernement en place, sauf si le Premier ministre le souhaite lui-même afin de pouvoir
dissoudre les Communes. Étant donné que cela reste toutefois possible, la nature parlementaire
du régime britannique n'est pas remise en cause.
D'ailleurs, contrairement à ce qui se passe généralement en France sous la Ve République, il arrive
que le Premier ministre ne soit pas suivi par les Communes sur le vote de tel ou tel texte. Ainsi, le
29 août 2013, par 285 voix contre 272, la Chambre des Communes s'est opposée à une intervention militaire en Syrie pourtant souhaitée par David Cameron. De même, le 13 décembre 2017,
Theresa May n'a pas pu empêcher l'adoption par la Chambre des Communes, par 309 voix
contre 305, d'un amendement prévoyant que tout accord final conclu avec Bruxelles dans le
cadre du Brexit devra être ratifié par un vote contraignant du Parlement britannique, amendement

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