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CHAPITRE 7 - L'Allemagne
Les coalitions gouvernementales
Le mode de scrutin mixte pratiqué pour l'élection du Bundestag interdit, le plus souvent,
qu'un parti ne dispose à lui seul de la majorité absolue des sièges pourtant nécessaire à la
désignation du Chancelier. Se succèdent donc au pouvoir des coalitions variées : noire-jaune
(CDU-CSU + FDP) avec Kohl par exemple ; rouge-verte (SPD + Verts) avec Schröder ; socialelibérale (SPD + FDP) avec Schmidt ; « grande coalition » (CDU-CSU + SPD) avec Merkel...
Les accords de coalition font l'objet de négociations serrées et d'un document écrit recensant
les engagements précis des différents partenaires.
À noter que ce genre de « grande coalition » semble presque impossible à envisager en
France où la culture du compromis politique et la recherche du consensus le plus large
possible font grandement défaut.
- du Bundesrat qui est la Chambre chargée de représenter les seize Länder. Il comporte
69 membres. Chaque Land dispose d'un nombre de représentants au sein du Bundesrat qui varie
entre 3 et 6 en fonction de la taille de sa population (par ex. 3 pour la Sarre, 4 pour la Saxe, 6
pour la Bavière). Ces représentants sont des délégués des gouvernements des Länder ; ils
ne sont donc pas élus mais désignés par ces gouvernements des États fédérés. La durée de leur
fonction dépend donc uniquement des gouvernements des Länder qui peuvent les révoquer.
Ce Parlement vote la loi et contrôle l'action du gouvernement. Le bicamérisme allemand n'est pas
tout à fait égalitaire. Pour certaines catégories de lois (les lois touchant aux finances des Länder ou
à leur organisation, les lois de révision de la Loi fondamentale), le bicamérisme est parfait : le
Bundesrat dispose des mêmes prérogatives que le Bundestag. S'agissant des autres lois, le
Bundesrat ne bénéficie que d'un simple droit de veto suspensif. Il peut refuser la loi mais ce veto
peut être surmonté par le Bundestag (à la majorité absolue de ses membres si le Bundesrat s'y est
opposé à cette majorité ; à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés si le Bundesrat a mis son
veto à la majorité des 2/3, d'où l'importance d'une éventuelle grande coalition au Bundestag).
De surcroît seul le Bundestag peut engager la responsabilité du Chancelier et de son gouvernement. Mais, en contrepartie, il peut être dissous, contrairement au Bundesrat.
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