Les Carrés Rouge - L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel - 6e - 129
Le laboratoire d'idées
constitutionnelles
Chapitre
8
Pendant des siècles, la France n'a connu que la monarchie absolue de droit divin. Mais la Révolution de 1789
a marqué le début d'une histoire constitutionnelle agitée, jalonnée de pas moins de 11 Constitutions. C'est
ainsi que jusqu'au milieu du XIXe siècle, la France va expérimenter différents régimes politiques.
1 La Constitution de 1791 : la recherche de la limitation
du pouvoir
La proclamation de la souveraineté nationale par l'article 3 de la Déclaration des droits de
l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 puis par la Constitution du 3 septembre 1791
(v. Chapitre 2) met fin à la souveraineté royale, donc à l'absolutisme du Roi. Elle permet ainsi de
limiter ses pouvoirs tout en n'ayant pas besoin de confier le droit de vote à l'ensemble des
citoyens puisque la souveraineté nationale n'implique pas nécessairement la démocratie
(v. Chapitre 2).
■ La limitation du pouvoir des citoyens
Cette limitation prend plusieurs formes.
Tout d'abord, la souveraineté nationale impliquant un régime représentatif, le rôle des citoyens se
résume à élire les représentants. Or, les représentants étant le Roi et le Corps législatif (Const.
1791, Titre 3, art. 2), ils ne désignent en fait que les députés.
Une deuxième limitation réside dans le fait que le suffrage est restreint. En effet, la Constitution
distingue les citoyens actifs et les citoyens passifs (Const. 1791, Titre 3, Chap. 1, Section 2, art. 1er),
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