Les Carrés Rouge - L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel - 6e - 133

CHAPITRE 8 - Le laboratoire d'idées constitutionnelles
lequel elle suspend le Roi et prévoit la réunion d'une Convention nationale, mettant ainsi fin à la
Constitution de 1791.

2 La Constitution de 1793 : la recherche de la démocratie
La Convention nationale, élue au suffrage universel indirect en septembre 1792, adopte la Constitution le 24 juin 1793. Conformément à la souveraineté populaire qui y est proclamée, elle se
caractérise, d'une part, par la consécration du suffrage universel initié en 1792 et, d'autre part,
par un régime politique organisant la prépondérance de l'Assemblée élue par le peuple et des
mécanismes de démocratie semi-directe.

■ La consécration du suffrage universel
La Convention consacre dans la Constitution de 1793, aussi appelée Constitution de l'an I, le type
de suffrage qui lui avait permis d'être élue : le suffrage universel. Ainsi, en vertu de son article 4,
pour pouvoir voter, il faut être un homme français, âgé de 21 ans. Ces conditions permettent aussi
d'être éligible à l'Assemblée nationale (Const. 1793, art. 28). Par ailleurs, alors qu'aujourd'hui la
question de donner le droit de vote aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne fait
débat, cet article 4 prévoit la possibilité pour un étranger d'obtenir le droit de vote sous certaines
conditions (être âgé de 21 ans, être domicilié en France depuis 1 an et épouser une Française ou
acquérir une propriété...).
Les hommes remplissant ces conditions peuvent élire directement les députés de l'Assemblée
unique dans le cadre des Assemblées primaires, à condition d'être domiciliés depuis 6 mois dans
le canton (Const. 1793, art. 11). Toutefois, les élections législatives sont les seules devant avoir
lieu au suffrage universel direct ; pour d'autres élections, le suffrage est indirect car les membres
des Assemblées primaires procèdent à l'élection d'Assemblées électorales. Tel est le cas, par
exemple, pour les juges criminels et de cassation (Const. 1793, art. 9).
Par ailleurs, les hommes ayant le droit de vote peuvent participer à l'exercice du pouvoir par le
biais de procédés de démocratie semi-directe. Ainsi, en vertu de l'article 59, si 40 jours après
l'envoi de la loi proposée par l'Assemblée nationale, « dans la moitié des départements, plus un,
le dixième des Assemblées primaires de chacun d'eux... n'a pas réclamé, le projet est accepté et
devient loi ». Mais, en cas de réclamation, l'Assemblée nationale doit convoquer les Assemblées
primaires (Const. 1793, art. 60). Ainsi est organisée une procédure de veto populaire. La Constitution de 1793 offre aussi l'initiative de la révision constitutionnelle aux Assemblées primaires et
donc aux citoyens (Const. 1793, art. 115).

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