Les Carrés Rouge - L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel - 6e - 136

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L'ESSENTIEL

DES

PRINCIPES

FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL

a) La division interne des pouvoirs législatif et exécutif
Pour la 1re fois en France, le Parlement est bicaméral. Il se compose du Conseil des Cinq-Cents
et du Conseil des Anciens. Ils sont élus pour 3 ans au suffrage censitaire et sont renouvelables par
tiers tous les ans.
Le Conseil des Cinq-Cents est composé, comme son nom l'indique, de 500 membres âgés d'au
moins 30 ans et domiciliés depuis 10 ans sur le territoire de la République. Le Conseil des
Anciens est composé de 250 membres âgés de 40 ans et domiciliés sur le territoire de la République pendant 15 ans. Par ailleurs, gage de respectabilité, ils doivent aussi être mariés ou veufs.
La Constitution confie aux Conseils le pouvoir législatif (Const. 1795, art. 44). Ils jouent chacun un
rôle dans la formation de la loi : le Conseil des Cinq-Cents propose la loi et est le seul à bénéficier
de ce droit (Const. 1795, art. 76) tandis que le Conseil des Anciens approuve ou rejette les propositions des Cinq-Cents (Const. 1795, art. 86). Il s'agit donc d'un bicamérisme technique.
Le pouvoir exécutif est confié à un organe collégial : le Directoire (Const. 1795, art. 132). Il est
composé de 5 membres âgés de 40 ans au moins et élus par les Conseils pour 5 ans à raison
d'un chaque année. Le Directoire est réellement un organe collégial parce que les directeurs
n'ont pas de prérogatives personnelles et qu'il ne peut délibérer que s'il y a au moins 3 membres
présents (Const. 1795, art. 142).
Le Directoire est assisté par des ministres nommés par lui et responsables devant lui. Ils ne forment
pas un Conseil. Ils sont les collaborateurs du Directoire, ses agents d'exécution. À noter toutefois
que c'est le Corps législatif qui fixe le nombre des ministres (entre 6 et 8) et leurs attributions.

b) Une répartition stricte des pouvoirs et l'absence de moyens d'interaction
Les deux Conseils et le Directoire ont des attributions distinctes. Le pouvoir législatif appartient
aux Conseils et le pouvoir exécutif au Directoire.
À ce titre, le Directoire dispose de plusieurs pouvoirs :
- il surveille et assure l'exécution des lois (Const. 1795, art. 147) ;
- il pourvoit à la sûreté intérieure et extérieure de la République (Const. 1795, art. 144) ;
- il peut faire des proclamations conformes aux lois et pour leur exécution (Const. 1795, art. 144) ;
- il dispose de la force armée mais ne peut pas la commander (Const. 1795, art. 144) ;
- il possède un pouvoir de nomination (nomination des ministres, des généraux en chef, du receveur des impositions directes de chaque département...).
En plus de répartir strictement les pouvoirs exécutif et législatif entre le Directoire et le Parlement,
la Constitution de 1795 n'organise aucun moyen de collaboration entre eux, comme le montre

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