Les Carrés Rouge - L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel - 6e - 138

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L'ESSENTIEL

DES

PRINCIPES

FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL

■ Le pouvoir personnel de Napoléon Bonaparte masqué
a) Un Premier consul prépondérant
En vertu de l'article 39 de la Constitution de 1799, le pouvoir exécutif est confié à 3 consuls
nommés pour 10 ans et indéfiniment rééligibles qui sont Napoléon Bonaparte, Premier consul,
Cambacérès, second consul, et Lebrun, troisième consul.
Mais, derrière cette collégialité ressort la prépondérance du Premier consul. En effet, il « a des
fonctions et des attributions particulières » (Const. 1799, art. 40). Ainsi, il promulgue les lois,
nomme et révoque les ministres, les membres du Conseil d'État... (Const. 1799, art. 41). Le
Premier consul est également prépondérant pour les autres actes du gouvernement car les second
et troisième consuls participent mais ils ont seulement voix consultative (Const. 1799, art. 42). C'est
donc dans ces conditions que le gouvernement propose seul les lois et fait les règlements nécessaires pour assurer leur exécution (Const. 1799, art. 44), dirige les dépenses et les recettes de
l'État (Const. 1799, art. 45), pourvoit à la sûreté intérieure et à la défense extérieure de l'État
(Const. 1799, art. 47), entretient des relations politiques au-dehors (Const. 1799, art. 49)...
Dès lors, au regard de la Constitution de 1799, « réserve faite de la discussion de la loi, du vote du
budget en bloc et de l'émission des monnaies, de la déclaration de guerre et de la conclusion des
traités de paix ou d'alliance, le premier consul décide de tout » (Marcel Prélot).
Dans l'accomplissement de sa tâche, le gouvernement est assisté par le Conseil d'État qui est
chargé de rédiger les projets de loi et les règlements d'administration publique et de résoudre les
difficultés administratives, sous la direction des consuls. Il est aussi assisté de ministres qui « procurent l'exécution des lois et des règlements d'administration publique » (Const. 1799, art. 54).

b) Des assemblées de façade
Si le pouvoir personnel de Napoléon Bonaparte est masqué au sein du pouvoir exécutif par la
présence de 3 consuls, il l'est aussi au sein du pouvoir législatif en raison de l'existence du Tribunat
et du Corps législatif auxquels le pouvoir législatif est confié. Mais, ces Chambres sont faibles en
raison du rôle qui leur est imparti dans le cadre de la procédure législative mais aussi parce que
le gouvernement dispose seul de l'initiative des lois.
Le Tribunat est composé de 100 membres âgés de 25 ans. Il est chargé de discuter les projets de
loi. Il en vote l'adoption ou le rejet mais il ne s'agit que d'un vœu (Const. 1799, art. 28). C'est une
« assemblée de manchots ».
Le Corps législatif est, quant à lui, composé de 300 membres âgés de 30 ans. Il statue sur les
projets de loi mais ne peut en discuter (Const. 1799, art. 34). C'est une « assemblée de muets ».

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