L'ESSENTIEL 138 DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL Cela permet le retour de Louis XVIII, qui entre à Paris le 8 juillet 1815, et la remise en application de la Charte de 1814. ■ La Charte du 4 juin 1814 et la naissance du régime parlementaire en France Le texte de la Charte de 1814 n'organise pas un régime parlementaire mais le contient en germe. C'est donc la pratique qui le fera naître. Éléments constitutifs du régime parlementaire Éléments présents dans la Charte de 1814 Un Exécutif bicéphale avec un chef de l'État politiquement irresponsable dont les actes font l'objet d'un contreseing ministériel - Le Roi est le seul détenteur de la puissance exécutive (art. 13), l'Exécutif est donc monocéphale. Il existe toutefois des ministres mais la Charte ne prévoit pas qu'ils forment un gouvernement. - Le Roi est irresponsable (art. 13) mais le contreseing ministériel de ses actes n'est pas prévu. Une collaboration des pouvoirs exécutif et législatif - Les deux Chambres composant le Parlement (Chambre des Pairs dont les membres sont nommés par le Roi et Chambre des députés élue au suffrage censitaire) partagent le pouvoir législatif avec le Roi (art. 15) : elles votent la loi (art. 18) mais n'en ont pas l'initiative qui appartient uniquement au monarque (art. 16). Elles peuvent toutefois le « supplier » de proposer une loi (art. 19). Le Roi sanctionne et promulgue la loi. - Les ministres peuvent être membres des Chambres et peuvent y être entendus (art. 54). Éléments constitutifs apparus dans la pratique Le « Cabinet », organe distinct du Roi et impliquant la solidarité ministérielle apparaît avec l'ordonnance du 9 juillet 1815 établissant le ministère Talleyrand. ------------------------------------------------------------------------------------------