Les Carrés Rouge - L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel - 6e - 149

CHAPITRE 9 - L'heure des choix

■ Un régime présidentiel original
Comme l'affirme l'article 19 de la Constitution de 1848, « la séparation des pouvoirs est la
première condition d'un gouvernement libre ». Dès lors, les constituants vont mettre en place un
régime présidentiel d'inspiration américaine, mais celui-ci présente des particularités notables.

a) Les éléments du régime présidentiel
En considérant que le régime présidentiel correspond à un régime dans lequel les organes sont,
d'une part, juridiquement indépendants les uns des autres et, d'autre part, relativement spécialisés, il est évident que le régime issu de la Constitution de 1848 est bien un régime présidentiel :
- les constituants prennent soin de confier l'essentiel de chacun des deux principaux pouvoirs à
deux organes distincts (Const. 1848, art. 20 : « Le peuple français délègue le pouvoir législatif à
une Assemblée unique » ; Const. 1848, art. 43 : « Le peuple français délègue le Pouvoir exécutif
à un citoyen qui reçoit le titre de président de la République »). Ils veulent même que ces
organes soient forts puisque, d'une part, ils renoncent au bicamérisme et à la collégialité de
l'Exécutif et, d'autre part, ils les font élire tous deux au suffrage universel direct ;
- de plus, le président de la République ne peut aucunement dissoudre l'Assemblée (ce serait un
« crime de haute trahison » selon l'art. 68 de la Constitution). En sens inverse, si la Constitution
établit que le Président et les ministres « sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de
tous les actes du gouvernement et de l'administration », il ne s'agit vraisemblablement que
d'une responsabilité pénale bien que la Constitution ne soit pas claire sur le sujet.
À l'image des États-Unis, les constituants organisent même un message que le président de la
République doit présenter à l'Assemblée sur l'état général des affaires de la République (Const.
1848, art. 52) ; ils prévoient que les traités signés par le Président doivent être approuvés par
l'Assemblée (Const. 1848, art. 53) ou encore que le Président veille à la défense de l'État mais
que l'Assemblée doit consentir à la guerre (Const. 1848, art. 54). En revanche, à la différence des
États-Unis, le président de la République ne dispose pas d'un droit de veto, mais simplement de la
possibilité de demander une nouvelle délibération de la loi (Const. 1848, art. 58).

b) Des entorses au régime présidentiel
Trois dispositions de la Constitution retiennent principalement l'attention comme n'étant pas
conformes à l'esprit du régime présidentiel. Il s'agit :
- du partage de l'initiative de la loi entre les parlementaires et le président de la République
(Const. 1848, art. 49) ;

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