Les Carrés Rouge - L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel - 6e - 150
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L'ESSENTIEL
DES
PRINCIPES
FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL
- du contreseing par les ministres de tous les actes du président de la République à l'exception
des nominations et des révocations de ceux-ci (Const. 1848, art. 67) ;
- du droit d'entrée des ministres à l'Assemblée (Const. 1848, art. 69).
Ces dispositions auraient pu faire glisser le régime vers une pratique plus parlementaire que présidentielle, d'autant plus que les règles en matière de responsabilité de l'Exécutif sont imprécises.
Mais le régime s'effondre très vite empêchant ainsi toute évolution.
■ Un régime intenable
Les constituants veulent dresser l'un contre l'autre deux organes forts et dotés d'une forte légitimité puisque tous deux élus au suffrage universel direct. Toutefois, ils pensent que l'Assemblée
dominera le président de la République. Réduit à un pouvoir d'exécution de la loi, le Président est
enfermé dans de nombreuses contraintes : un mandat de quatre ans évitant la simultanéité des
élections présidentielles et législatives (mandat de trois ans) ; un mandat non reconductible immédiatement (quatre ans devant s'écouler entre deux mandats) ; une prestation de serment devant le
peuple « représenté par l'Assemblée nationale »...
Cependant, toutes ces digues censées contenir le président de la République ne peuvent rien
contre la force du suffrage universel. Le 10 décembre 1848, Louis-Napoléon Bonaparte est élu à
la présidence de la République par 5 534 520 voix sur 7 426 252 suffrages exprimés, soit 75 %
des voix !
Devant l'échec de ses tentatives pour faire réviser la disposition de la Constitution sur la non-rééligibilité immédiate du président de la République, Louis-Napoléon Bonaparte prend prétexte de la
défense du suffrage universel, mis à mal par la loi des trois ans du 31 mai 1850, pour effectuer un
coup d'État le 2 décembre 1851 (date anniversaire tant du sacre de Napoléon Ier que d'Austerlitz)
mettant fin à la IIe République.
2 Le choix du régime parlementaire
Après l'échec du régime présidentiel en 1851 puis d'une tentative de restauration par Louis-Napoléon Bonaparte d'un pouvoir personnel au profit du chef de l'État, les régimes politiques évoluent
progressivement vers le régime parlementaire. Mais ces régimes parlementaires qui fonctionnent
en France depuis plus d'un siècle et demi, puisqu'il est encore pratiqué sous la Ve République,
présentent tous des caractéristiques distinctes.
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