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L'ESSENTIEL

DES

PRINCIPES

FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL

désormais que : « L'empereur gouverne avec le concours des ministres, du Sénat, du Corps législatif et du Conseil d'État ».
Le régime parlementaire dualiste mis en place par ce texte connaît un certain nombre de similitudes avec la Constitution de 1958 qui, comme sa devancière, cherche à concilier autorité de
l'Exécutif et régime parlementaire. Toutefois, contrairement à la Ve République, cette Constitution
n'a pas le temps de s'installer. Dès le 2 septembre 1870, Napoléon III est fait prisonnier par les
Prussiens et, dès le 4 septembre, la République est proclamée.

■ La IIIe République
Vite proclamée, la IIIe République ne s'installe véritablement que tardivement. Les atermoiements
autour de l'adoption de la nouvelle Constitution expliquent pourquoi les fragiles équilibres institués en 1875 s'effondrent très vite au profit d'un déséquilibre institutionnel important, facteur
d'impuissance.

a) Une République qui tarde à s'installer
Dans la convention d'armistice, les Allemands imposent à la France d'élire une assemblée constituante. L'Assemblée élue le 8 février 1871 est majoritairement monarchiste. Mais deux courants
monarchistes s'opposent : les légitimistes, favorables au Comte de Chambord, et les orléanistes,
partisans du Comte de Paris.
Cette assemblée décide, dans l'attente de la rédaction de la Constitution, de désigner Adolphe
Thiers en qualité de « Chef du pouvoir exécutif de la République française ». Et, dès le 31 août
1871, en remerciement des services rendus, elle lui confère le titre honorifique de « président de
la République » (loi Rivet). Mais, l'Assemblée vote ensuite la loi de Broglie (13 mars 1873) afin
de rendre plus difficiles les prises de parole du Président devant elle (« cérémonial chinois ») car
les relations avec Thiers deviennent de plus en plus tendues. Ceci le pousse à démissionner le
24 mai 1873.
L'Assemblée choisit alors de le remplacer par le Maréchal de Mac Mahon, Duc de Magenta, un
fidèle monarchiste capable d'abandonner le pouvoir dans l'hypothèse d'une restauration monarchique souhaitée par l'Assemblée. Toutefois, cette restauration monarchique est rendue difficile
du fait de l'opposition entre légitimistes et orléanistes (« querelle des drapeaux »). Dans l'attente,
l'Assemblée confie le titre de président de la République à Mac Mahon pour une durée de 7 ans
(loi du septennat, 20 novembre 1873).
Cette durée est le résultat d'un compromis entre diverses propositions. Elle permet aux monarchistes de se donner le temps d'un accord. Selon la formule en vogue à l'époque, « la divine



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