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CHAPITRE 9 - L'heure des choix
elles peuvent, toutes les deux, défaire les gouvernements et ne se privent pas de le faire ; elles
peuvent pousser à la démission le président de la République pourtant irresponsable politiquement
(Mac Mahon en 1879, Grévy en 1887, Millerand en 1924) ; elles peuvent réviser les lois
constitutionnelles...
On assiste alors à un parlementarisme absolu, confinant presque au régime d'assemblée.
Mais, la toute-puissance parlementaire, et le déséquilibre entre les pouvoirs en résultant, s'accompagne d'une forme d'inaction ou d'action seulement négative (renversement des gouvernements).
Les Chambres peinent à se mettre d'accord sur des textes de lois qui mettent parfois plusieurs
années avant d'être adoptés. Elles délèguent alors souvent leur pouvoir législatif au gouvernement
par la technique des « décrets-lois ».
Impuissante devant l'invasion allemande, la France se résigne à l'armistice dès le 22 juin 1940. Et
par la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, les Chambres abandonnent le pouvoir au maréchal
Pétain. Si la IIIe République est morte ce jour-là, dans la mesure où les valeurs républicaines sont
totalement niées par le régime de Vichy, il faut attendre le référendum du 21 octobre 1945 pour
que le peuple choisisse de mettre définitivement fin à cette IIIe République qui, à ce jour, est
encore le régime le plus durable que la France ait connu.
■ La IVe République
Les conditions de naissance de la IVe République expliquent en grande partie pourquoi, malgré
une volonté affichée de tirer les conséquences des échecs de la IIIe, le système a largement été
dévoyé par la pratique politique.
a) Une Constitution mal née
Le 21 octobre 1945, les Français élisent une nouvelle assemblée. Et le même jour, ils ont à
répondre à deux questions par référendum :
- d'une part, « Voulez-vous que l'Assemblée élue ce jour soit constituante ? »
- d'autre part, « Si le corps électoral a répondu oui à la première question, approuvez-vous que
les pouvoirs publics soient, jusqu'à la mise en vigueur de la nouvelle constitution, organisés
conformément au projet de loi ci-contre ? »
Les Français répondant favorablement aux deux questions, les pouvoirs publics sont organisés
provisoirement par la loi du 2 novembre 1945. Cette loi prévoit, notamment, que l'Assemblée
constituante a sept mois pour élaborer un projet de Constitution et que celui-ci est soumis au référendum. À défaut d'adoption ou de respect du délai, une nouvelle Assemblée doit être élue.
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