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L'ESSENTIEL
DES
PRINCIPES
FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL
pas démocratique. Toutefois, la Nation peut aussi décider de donner le droit de vote à tous. Le
suffrage sera universel et le régime sera alors davantage démocratique.
Les représentants représentent la Nation entière et non leurs électeurs. En effet, étant chargés
d'exprimer la volonté de la Nation, ils n'ont pas à recevoir d'instructions des électeurs et ne
doivent pas leur rendre de comptes. Leur mandat est donc représentatif.
Les théories de la souveraineté populaire et nationale
Souveraineté populaire
Auteur
Fondement
Souveraineté nationale
Rousseau
Sieyès
Notion concrète : le peuple
Notion abstraite : la nation
Électorat
Électorat-droit : suffrage universel
Électorat-fonction : suffrage
restreint ou universel
Modalités d'expression
des citoyens
Élections, référendums, ou autres
moyens de démocratie directe ou
semi-directe
Élections
Mandat impératif
Mandat représentatif
Nature du mandat des élus
■ La conciliation pratique des théories de la souveraineté
En 1789, les révolutionnaires étaient d'accord pour mettre un terme à la monarchie absolue et
donc à la souveraineté royale comme en témoigne l'article 3 de la Déclaration des droits de
l'Homme de 1789.
Ainsi, à l'exception de la Charte de 1814, octroyée par Louis XVIII, qui a marqué le retour de la
souveraineté royale jusqu'en 1830 et des Constitutions de 1799 et de 1852 qui ont évolué de la
souveraineté nationale vers la souveraineté impériale, les différentes Constitutions françaises ont
proclamé et mis en œuvre la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. Les constituants
français n'ont donc pas su choisir entre ces deux théories.
Les deux premières Constitutions françaises en sont l'illustration. En effet, la Constitution de 1791
proclame la souveraineté nationale (Titre 3, art. 1er) et la met en œuvre. On y retrouve ses différentes caractéristiques : souveraineté indivisible, inaliénable et imprescriptible, régime représentatif,
suffrage restreint, absence de mandat impératif. La Constitution de 1793, quant à elle, proclame
la souveraineté populaire (art. 7) et l'organise, comme en témoigne l'existence du suffrage
universel masculin et de mécanismes de démocratie semi-directe (par ex., le peuple a l'initiative
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