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CHAPITRE 2 - La souveraineté
S'il a été mis en place une première fois par un décret du 10 août 1792 avant de connaître une
longue éclipse, le suffrage universel masculin a été définitivement proclamé en France dès le
5 mars 1848. Toutefois, il a fallu attendre l'adoption de l'ordonnance du 21 avril 1944 par le
gouvernement provisoire du Général De Gaulle pour que les Françaises obtiennent le droit de
vote.
b) Vote facultatif et vote obligatoire
Le plus souvent le vote est facultatif : les citoyens choisissent d'exercer ou non leur droit de vote.
Ils peuvent donc s'abstenir de participer à un scrutin. Cependant, il peut arriver que le vote soit
obligatoire.
En France, devant l'inquiétante croissance de l'abstention aux différentes élections (hormis l'élection présidentielle), certains prônent l'instauration du vote obligatoire. Bien que logique dans une
conception de l'électorat-fonction liée au concept de souveraineté nationale, le vote n'a jamais été
obligatoire en France (sauf pour l'élection des sénateurs par les grands électeurs sous peine
d'amende pouvant aller jusqu'à 100 €).
Le vote est obligatoire dans un certain nombre de pays comme l'Australie, la Grèce ou la Belgique.
Le taux de participation aux élections y approche les 90-95 %. Toutefois, dans ces pays, d'une
part, des excuses peuvent être apportées par l'électeur pour justifier son abstention ; d'autre part,
les sanctions parfois très sévères (en Belgique, l'amende peut s'élever à près de 150 € en cas de
récidive, et l'électeur peut être rayé durant 10 ans des listes électorales et de toute nomination
ou promotion dans la fonction publique durant cette période, s'il s'est abstenu 4 fois en 15 ans ;
en Grèce, l'électeur encourt théoriquement une peine d'un mois à un an de prison) sont rarement
appliquées (aucune condamnation en Grèce). En outre, on peut s'interroger sur le sens du vote de
ceux qui auraient souhaité s'abstenir s'ils en avaient eu le droit...
Dans ces conditions, une meilleure reconnaissance du vote blanc pourrait être une piste pour
lutter contre l'abstention. En France déjà, la loi du 21 février 2014 permet de le comptabiliser en
dissociant les bulletins blancs (une enveloppe vide est désormais un bulletin blanc) des bulletins
nuls. Toutefois, les bulletins blancs ne sont pas décomptés comme des suffrages exprimés. Il faut
dire que cette dernière solution poserait des difficultés dans l'hypothèse où les bulletins blancs
seraient majoritaires.
c) Suffrage inégal et suffrage égal
Dans une démocratie s'applique le principe « un homme, une voix » signifiant que le vote de
chaque citoyen doit avoir le même poids. Toutefois, il a pu être remis en cause par le vote plural
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