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CHAPITRE 2 - La souveraineté
Le plébiscite
Des juristes (P. Ardant, J.-M. Denquin, F. Hamon, P. Pactet...) ont tenté de définir la notion de
plébiscite. Mais, il ressort de leurs travaux que ce n'est pas chose aisée et qu'établir une
distinction entre référendum et plébiscite est difficile.
Le critère de distinction souvent mis en lumière est la personnalisation de la consultation
populaire. Ainsi, dans le cadre d'un plébiscite, les citoyens se prononceraient sur l'homme
derrière la question alors que, dans un référendum, ils se prononceraient sur un texte ou sur
la question posée. Toutefois, ce critère n'est pas pleinement satisfaisant car dans toute consultation populaire la personne du chef de l'État qui l'organise entre en ligne de compte.
D'autres critères de distinction ont été avancés : l'objet de la consultation (s'agit-il de renforcer
le pouvoir d'un homme ou de porter un homme au pouvoir ?), les conditions de son déroulement (y a-t-il eu une campagne référendaire pluraliste et libre ? Des pressions sont-elles exercées sur les votants ?), la façon de poser la question...
Finalement, la frontière entre plébiscite et référendum est mince et il n'y a pas vraiment de
différence de nature entre eux. Le plébiscite serait « une forme dégénérée de référendum »
et le basculement du référendum vers le plébiscite serait le résultat de pressions exercées sur
les citoyens.
Ces outils de démocratie semi-directe sont souvent réclamés là où ils sont peu mis en œuvre.
Ainsi, par exemple, divers mouvements politiques français prônent-ils une utilisation plus fréquente
du référendum et la mise en place de mécanismes nouveaux tels l'initiative populaire. Pourtant, là
où ils existent, on constate une désaffection des citoyens qui participent de moins en moins à leur
utilisation. Ainsi, en Suisse, les dernières « votations » ne réunissent-elles que moins d'un électeur
sur deux ; en Italie, lors des 20 dernières années, un seul référendum abrogatif a pu produire ses
effets en atteignant le seuil de 50 % des inscrits ayant participé au scrutin ; en Pologne, les trois
référendums organisés le 7 décembre 2015 n'ont attiré que 7,8 % des électeurs !
Dans ces conditions, il est possible de s'interroger sur l'invention nécessaire de nouveaux outils
pour réformer la démocratie.
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