Les Carrés Rouge - L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel - 6e - 62

L'ESSENTIEL

DES

PRINCIPES

FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL

ces principes en prévoyant que la nouvelle constitution ne pourra entrer en vigueur que si la Cour
constitutionnelle certifie qu'elle les respecte. Cette dernière jugeant dans un 1er temps que ce
n'était pas le cas, la Constituante a retravaillé le texte constitutionnel qu'elle avait adopté. Lors
d'un 2nd contrôle, la Cour constitutionnelle a validé cette nouvelle version de la Constitution qui a
pu entrer en vigueur le 4 février 1997 et se substituer à la Constitution intérimaire.
Enfin, une assemblée constituante peut avoir pour unique tâche la préparation de la nouvelle
Constitution (ex. : la Convention de Philadelphie qui a élaboré la Constitution américaine de
1787). Mais, le plus souvent, elle aura, en plus de son pouvoir constituant, le pouvoir législatif
(ex. : la Convention nationale élue en 1792, l'Assemblée nationale élue en 1871, les Assemblées
Nationales constituantes de 1945 et 1946).

■ La révision de la Constitution
Si le pouvoir constituant originaire ne considère généralement pas la Constitution dont il est
l'auteur comme une œuvre éternelle, il la conçoit tout de même comme une œuvre durable. Or,
pour parvenir à cet objectif, parce que la société et la vie politique évoluent ou parce que l'application de la Constitution a révélé qu'elle présentait des défauts, il est nécessaire que le texte
constitutionnel évolue c'est-à-dire qu'il soit révisé.
La révision de la Constitution relève du pouvoir constituant dérivé aussi appelé pouvoir
constituant institué. Cette qualification s'explique par le fait que la procédure de révision de la
Constitution et donc les modalités d'intervention du pouvoir constituant dérivé ont été organisées
par le pouvoir constituant originaire dans la Constitution. Ainsi, à la différence du pouvoir
constituant originaire qui est inconditionné, le pouvoir constituant dérivé doit respecter
la procédure de révision prévue par la Constitution.

a) La distinction Constitution souple - Constitution rigide
Cette distinction repose sur le degré de difficulté pour parvenir à réviser la Constitution.
La Constitution est dite souple lorsqu'elle peut être révisée en suivant la procédure législative ordinaire. Dans ces conditions, il n'existe aucune différence entre les lois constitutionnelles
et les lois ordinaires. Seul leur contenu permet de les différencier. Les Chartes des 4 juin 1814 et
14 août 1830 ne prévoyant aucune procédure de révision sont deux Constitutions souples.
La Constitution est dite rigide lorsque sa révision se fait selon une procédure différente de
la procédure législative ordinaire et/ou par un organe différent de l'organe détenteur de
ce pouvoir législatif.

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel - 6e