Les Carrés Rouge - L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel - 6e - 76

L'ESSENTIEL

DES

PRINCIPES

FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL

contre-pouvoir à cet organe exécutif. Le risque est donc qu'il abuse du pouvoir à son profit. De
fait ce sont des régimes souvent qualifiés d'autoritaires ou de totalitaires.
L'autorité du chef de l'État repose sur le lien très étroit qu'il entretient avec le souverain :
Dieu sous la monarchie d'Ancien Régime, le Peuple ou la Nation dans les régimes plus contemporains. Ainsi, dans ces derniers, l'Exécutif cherche-t-il constamment à ce que son action soit légitimée par le peuple souverain. Mais, une fois légitimé par le peuple, le chef de l'État risque de se
mettre à gouverner dans son intérêt personnel et la démocratie n'est plus qu'une façade.
En dehors de l'Ancien Régime, la France a connu ce type de régime à deux moments : de 1799
à 1814 et de 1852 à 1860 :
- la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) institue le « Consulat ». Le
gouvernement, emmené par le 1er consul, Napoléon Bonaparte, dispose du pouvoir exécutif. De
plus, il propose les lois. Ces projets de lois sont déposés au Tribunat lequel peut les discuter mais
absolument pas les modifier ou les voter ; ils sont ensuite transmis au Corps législatif qui, lui,
peut les voter ou les rejeter, mais ni les discuter, ni les modifier. En conséquence, les organes
législatifs sont en réalité dépourvus de tout pouvoir. Le Sénatus-consulte du 16 thermidor an X
(4 août 1802), qui institue un consulat à vie - alors qu'à l'origine les consuls étaient élus pour
10 ans -, et le Sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804), qui établit l'Empire, reposent
sur les mêmes bases que la Constitution de l'an VIII ;
- la Constitution du 14 janvier 1852 donne tout le pouvoir exécutif au président de la République et il se voit reconnaître le pouvoir de proposer les lois tandis que le corps législatif est
dépouillé de presque tout pouvoir. Son article 3 résume bien les relations entre les pouvoirs et
le pouvoir personnel de Louis-Napoléon Bonaparte : « Le président de la République gouverne
au moyen des ministres, du Conseil d'État, du Sénat et du Corps législatif ». Les autres
organes ne sont donc considérés que comme les instruments du pouvoir du président de la
République.
Napoléon et Louis-Napoléon Bonaparte ont donc mis en place et pratiqué un véritable régime de
confusion des pouvoirs au profit d'eux-mêmes. Pour cela, ils ont pu s'appuyer sur le peuple en
pratiquant le plébiscite afin de voir leur action légitimée.

b) Les régimes d'assemblée
Ces régimes de confusion des pouvoirs au profit d'une assemblée sont assez largement inspirés de
la théorie rousseauiste. Pour Rousseau, le peuple assemblé exprime la volonté générale
suprême. Dès lors, ce peuple dispose de la totalité du pouvoir. Or, dans un vaste pays, il est
compliqué de réunir le peuple. Dans ces conditions, il va désigner des élus. Et ce sont ces élus
qui, en déformant la pensée rousseauiste, vont véritablement s'approprier la souveraineté du

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel - 6e