Les Carrés Rouge - L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel - 6e - 79

CHAPITRE 4 - La séparation des pouvoirs
présidentiel de spécialisation absolue des organes dans la mesure où ces facultés d'empêcher
constituent des modes de participation au pouvoir. Ainsi, par exemple, lorsque le Président des
États-Unis use de son droit de veto contre une loi votée par le Congrès, il participe au pouvoir
législatif dont dispose majoritairement (car il s'agit pour lui de sa faculté de statuer) le Congrès.
Un plus large consensus est réalisé entre doctrines américaine et française concernant l'indépendance juridique dont doivent disposer les organes du pouvoir. Ces organes sont juridiquement
indépendants les uns des autres ; aucun organe ne peut mettre fin à l'existence de l'autre. Il
n'existe donc ni droit de dissolution du Parlement au profit de l'Exécutif, ni responsabilité
politique de l'organe exécutif devant le Parlement.
Au final, ce régime d'indépendance et de spécialisation (certes relative) des organes se caractérise
par :
- l'absence de moyens à disposition d'un organe pour mettre fin à l'existence des autres
organes. Ainsi, le droit de dissolution ne saurait exister pas plus que la responsabilité politique
de l'Exécutif devant le Parlement ;
- l'Exécutif est monocéphale. Cela signifie que le chef de l'État est à la fois chef d'État et chef
de gouvernement. Il n'y a d'ailleurs pas réellement de gouvernement au sens d'un organe solidaire et collégial dans un régime présidentiel. Les ministres ne dépendent que du chef de l'État
qui peut les révoquer à tout moment ; ils ne sont que des conseillers du chef de l'État, lui
recommandant d'agir d'une certaine façon. Mais c'est bien le chef de l'État qui, après les avoir
entendus, prend la décision dans le sens que sa conscience lui dicte de suivre ;
- l'Exécutif ne peut s'immiscer dans la procédure législative que par une faculté d'empêcher. Il
peut donc disposer d'un droit de veto. En revanche, il ne dispose d'aucune faculté de statuer
dans la sphère législative. Il ne dispose donc pas de l'initiative de la loi, qui est tout entière
entre les mains des parlementaires, ou d'un droit d'amendement. Il ne peut pas participer aux
travaux législatifs, si ce n'est par une entreprise de conviction.

2) Les expériences du régime présidentiel
La France a essayé, à trois reprises, de mettre en place un régime présidentiel : en 1791,
1795 et 1848. Mais les constituants ont souvent élevé un pouvoir contre un autre (Roi contre
Assemblée nationale en 1791, président de la République contre Assemblée nationale en 1848)
empêchant ainsi que ces pouvoirs aillent de concert. Les mécanismes permettant aux pouvoirs de
communiquer ont été délaissés : le droit de veto n'est organisé que dans la Constitution de 1791,
il n'existe ni en 1795, ni en 1848. En réalité, en 1791 et 1795, on a pratiqué une séparation
importante des pouvoirs confinant à leur isolement en 1795, plutôt que leur séparation à l'américaine. Le régime mis en place en 1848 est celui qui se rapproche le plus du régime américain en

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