Les Carrés Rouge - L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel - 6e - 84

L'ESSENTIEL

DES

PRINCIPES

FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL

Dès lors, les constituants ont parfois cherché à installer des moyens de stabilisation des Exécutifs en instituant des règles strictes organisant les relations entre les assemblées et l'Exécutif.
Plus spécialement, les procédés de mise en jeu de la responsabilité du gouvernement par le Parlement
ont été encadrés de façon plus stricte (condition de majorité importante, motion de défiance constructive, délai de réflexion entre le dépôt et le vote d'une motion, etc.). Ce nouveau parlementarisme est
qualifié de « parlementarisme rationalisé » (Boris Mirkine-Guetzevitch).
Aujourd'hui, une grande part de régimes parlementaires fait l'objet d'une rationalisation. Celle-ci
peut être assez faible. Ainsi en Suède, le Premier ministre doit-il être élu par le Parlement dans
les quatre jours qui suivent la proposition de son élection formulée par le président du Parlement.
Mais pour que le Premier ministre soit élu, il suffit qu'il n'y ait pas une majorité de députés qui s'y
opposent. La rationalisation peut être plus forte : en Allemagne ou en Espagne, le Bundestag ou le
Congrès des députés ne peut renverser le Gouvernement que par un vote à la majorité absolue
des membres les composant et seulement en élisant un nouveau chef du Gouvernement.

R ÉGIME

PARLEMENTAIRE MAJORITAIRE OU NON MAJORITAIRE

Le critère de distinction entre ces deux régimes parlementaires n'est ici pas juridique mais politique. Il s'agit d'examiner si le gouvernement dispose au Parlement d'une majorité solide,
cohérente ou pas.
Si la majorité parlementaire est une majorité faisant appel à de multiples groupes parlementaires
organisés en une coalition gouvernementale, le risque est grand pour le gouvernement de voir
ses projets de loi repoussés par des majorités de circonstances et il n'est pas à l'abri d'un vote de
défiance dans l'hypothèse où un groupe quitte la coalition. Il devra toujours convaincre sa majorité. On trouve cette modalité du régime parlementaire dans les pays scandinaves, aux Pays-Bas
ou en Belgique par exemple. Dans ces régimes parlementaires non majoritaires, il est parfois difficile de constituer un gouvernement et, lorsqu'on y parvient, son existence peut être de durée
réduite (Italie ou Espagne depuis les élections de décembre 2015).
Si le gouvernement est soutenu par une majorité solide, il ne craint pas d'être renversé et ses
projets de lois sont facilement adoptés par le Parlement. Ce système majoritaire concerne par
exemple la Grande-Bretagne ou la France de la Ve République. Mais l'on peut alors s'interroger
sur le maintien d'une séparation des pouvoirs ; le contrôle parlementaire sur la politique gouvernementale risque de devenir évanescent si la confiance envers le gouvernement est aveugle.

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel - 6e