Les Carrés Rouge - L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel - 6e - 92

L'ESSENTIEL

DES

PRINCIPES

FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL

-----------------------------------------------------------------------------------------PHASE INSTITUTIONNELLE (niveau local)

Élection des
grands
électeurs

L'élection des grands électeurs se déroule le mardi suivant le 1er lundi de
novembre. Dans chaque État, les électeurs votent pour une liste de personnes (souvent
des militants) qui annoncent qu'elles voteront pour tel ou tel ticket. L'élection a lieu au
scrutin majoritaire de liste à un tour (sauf au Nebraska et dans le Maine), ce qui signifie
que la liste qui obtient le plus de suffrages emporte tous les mandats de grands électeurs
de l'État (« winner takes all »).
Chaque État élit un nombre de grands électeurs équivalent au nombre de Sénateurs et
de Représentants dont il dispose. Ainsi, la Californie met-elle en jeu 55 mandats de
grands électeurs (équivalent aux 53 Représentants et aux 2 Sénateurs dont elle dispose
au Congrès). Au total, 538 mandats sont en jeu car le District de Columbia, où se situe
la ville de Washington, a droit à 3 mandats de grands électeurs (bien qu'il ne dispose pas
de parlementaires le représentant au Congrès puisqu'il ne s'agit pas d'un État).

Élection du
Président et du
vice-Président
par les grands
électeurs

Les grands électeurs sont réunis dans chaque État. Le vote est organisé le lundi suivant le
2e mercredi de décembre. Le ticket élu est celui qui obtient le soutien de la
majorité absolue des grands électeurs, soit 270.
En réalité, dès l'élection des grands électeurs on peut, généralement, savoir sur combien
d'entre eux peut compter chacun des tickets puisque ces grands électeurs disposent en
pratique d'un mandat quasiment impératif, de sorte que ce mode d'élection aboutit à
une élection quasi directe du Président et du vice-président américains.
Cette conclusion n'est invalide que dans deux hypothèses exceptionnelles :
- soit un ticket obtient le soutien d'une majorité absolue de grands électeurs mais celle-ci
ne correspond pas à une majorité de suffrages citoyens. Ce cas s'est produit quatre fois :
en 1876, 1888, 2000 et 2016. Cela explique pourquoi il est important pour les candidats
d'emporter, ne serait-ce que d'une voix, les grands États, grands pourvoyeurs en
mandats de grands électeurs ;
- soit aucun des tickets n'est soutenu par une majorité absolue de grands électeurs. Ce
cas ne s'est présenté que deux fois au XIXe siècle, à une époque où les partis politiques ne
structuraient pas autant l'opinion publique américaine. Dans cette hypothèse, la
Chambre des Représentants élit le Président et le Sénat élit le vice-président.

Prise de
fonctions

Le Président prête serment lors de la cérémonie d'investiture le 20 janvier de l'année qui
suit l'élection.

PHASE INSTITUTIONNELLE (niveau local)

PHASE INSTITUTIONNELLE (niveau national)

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