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CHAPITRE 5 - Les États-Unis
L'élection de Donald Trump en 2016
Élection surprise, l'élection de Donald Trump est singulière pour plusieurs raisons. D'abord,
parce qu'ayant recueilli près de 3 millions de voix de moins qu'Hillary Clinton, en novembre,
il a pourtant obtenu plus de mandats de grands électeurs que sa concurrente démocrate, en
ayant gagné dans quelques États d'une courte tête. Ensuite, parce que, fait rare, lors du vote
des grands électeurs, en décembre, 7 grands électeurs ont voté pour un autre candidat que
celui pour lequel ils avaient été élus (5 démocrates et 2 républicains). Au final, Donald Trump
a obtenu le vote de 304 grands électeurs et Hillary Clinton celui de 227 d'entre eux. À noter,
enfin, qu'alors qu'en 2012, les tickets démocrate et républicain avaient réuni, à eux deux, plus
de 98 % des voix, en 2016, ils ne réunissent que 94 % d'entre elles, les autres voix allant aux
tiers candidats, notamment, à Gary Johnson du Parti libertarien.
La durée du mandat est assez courte : 4 ans. Et, depuis le XXIIe amendement (1951), aucun Président ne peut accomplir plus de deux mandats, ce qui correspond à une pratique que seul Franklin
Delano Roosevelt avait défiée (élu 4 fois).
2) La responsabilité du Président
Dans les régimes de séparation des pouvoirs, la responsabilité des chefs d'État doit demeurer
exceptionnelle. Aux États-Unis, cette responsabilité présente un caractère pénal, mais elle
comporte aussi des aspects politiques.
Aux termes de l'article II, section 4 de la Constitution : « Le Président, le vice-président et tous les
fonctionnaires civils des États-Unis seront destitués de leurs charges sur mise en accusation et
condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs ».
Cette responsabilité existe donc en cas d'infractions (en nombre limité) commises par le Président.
Mais l'appréciation qui est portée sur ces infractions l'est par des organes politiques. En effet,
l'article I, section 3 indique que le Président est mis en accusation (to impeach, d'où le nom
d'impeachment pour cette procédure) par la Chambre des Représentants à la majorité des
suffrages. Puis, il est jugé par le Sénat, présidé pour l'occasion par le président de la Cour
suprême, qui ne peut destituer le Président qu'à la majorité des deux tiers des présents.
La seule sanction immédiate est la destitution, mais, une fois destitué, le Président peut faire
l'objet de poursuites pénales ordinaires.
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