Les Carrés Rouge - L'essentiel de la philosophie du droit - 2e - 19

CHAPITRE 1 - L'École classique du droit naturel
des Grecs anciens jusqu'à la scolastique médiévale (réhabilitée au XXe siècle par les travaux de Leo
Strauss et de Michel Villey), une formidable ressource argumentative.
La nature a ainsi récemment fait l'objet d'une vigoureuse et habile instrumentalisation argumentative dans le discours de certains juristes qui étaient hostiles, en 2013, au projet de loi ouvrant le
droit de se marier aux personnes de même sexe. Un lien était établi entre l'ordre naturel de la
reproduction qui exige l'union d'un homme et d'une femme et l'institution matrimoniale, celle-ci
ne pouvant, sur le plan normatif, qu'être ce que la nature exige qu'elle soit : hétérosexuelle. Le
Conseil constitutionnel a néanmoins validé la loi en rejetant cet argument au motif « que doit en
tout état de cause être écarté le grief tiré de ce que le mariage serait « naturellement » l'union
d'un homme et d'une femme » (Cons. const., nº 2013-669 DC, 17 mai 2013, Loi ouvrant le
mariage aux couples de personnes de même sexe, Rec., p. 721).
Les juristes hostiles à la loi autorisant le mariage entre homosexuels n'utilisaient pas seulement la
nature proprement dite à l'appui de leur jugement de valeur. Ils invoquaient également le fait
législatif en se fondant sur l'argument selon lequel depuis l'entrée en vigueur du Code civil en
1804, le législateur n'a jamais cessé d'employer les mots « maris » et « femmes » pour définir le
mariage. De ce constat empirique de l'existence d'une régularité sémantique dans le vocabulaire
législatif, ils en inféraient la conclusion normative selon laquelle le principe de l'hétérosexualité du
mariage est un principe fondamental reconnu par les lois de la République (PFRLR) au sens de la
décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 (Delvolvé P., « Mariage : un homme, une
femme », Le Figaro 8 nov. 2012 ; Bréchot (F.-X.), « La constitutionnalité du « mariage pour tous »
en question », JCP G 17 déc. 2012, nº 51, doctr. 1388). Et d'ajouter que le Conseil constitutionnel
devait, conformément à sa jurisprudence, opposer ce principe à la loi ouvrant le mariage aux
homosexuels. Autrement dit, en faisant dire au juge ce qu'elle voulait qu'il dise, la doctrine
hostile au mariage gay usait d'un argument analogue à l'argument jusnaturaliste qui consiste à
interpréter en termes normatifs (le principe de l'hétérosexualité du mariage doit être érigé au
rang constitutionnel) un simple fait dénué, par définition, de normativité (la réitération, par le
législateur ordinaire, d'une terminologie qui définit le mariage comme exclusivement hétérosexuel
dans les différentes lois qui se sont succédé depuis 1804). En partant du constat empirique de la
régularité de ces lois pour aboutir à la conclusion normative de leur consécration en PFRLR, elle
induisait un devoir-être d'un être, oubliant en cela que la connaissance des PFRLR ne résulte pas
du recensement savant des lois républicaines, aussi récurrentes soient-elles dans l'affirmation de
l'hétérosexualité du mariage, mais de la connaissance des décisions du Conseil constitutionnel les
ayant souverainement consacrés. Telle est la caractéristique essentielle de ce qu'on appelle le
sophisme jusnaturaliste par le détour duquel la science du droit se sert de la connaissance d'un
fait pour dire ce que le droit doit être en feignant d'oublier que la production du droit ne relève
pas de son office (sur le sophisme naturaliste, v. le Chapitre 5).

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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel de la philosophie du droit - 2e

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