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CHAPITRE 3 - Le positivisme légaliste
dessine, contre les corps intermédiaires, une complicité objective entre le pouvoir monarchique et
le Tiers-État. Le premier aspire à étendre son autorité sur tout le royaume quand le second, au sein
duquel s'impatiente une bourgeoisie entreprenante, réclame des droits égaux et revendique la fin
des obstacles aristocratiques qui entravent son dynamisme. Telle est la double aspiration à laquelle
répondent les réformes législatives auxquelles s'opposent les juges à la veille de la Révolution et
qui menacent d'enfermer dans un étau une aristocratie contre laquelle souffle le vent moderne
de l'histoire. En s'opposant à ces réformes, la corporation judiciaire incarne la résistance du droit
naturel ancien face au droit naturel moderne.
Dans la manière, d'abord, car c'est en invoquant les « lois fondamentales » du royaume, d'origine
coutumière, que les magistrats se heurtent aux édits du roi. En refusant d'enregistrer ces édits ou
en exerçant sur eux un « droit de remontrance » qui consiste à subordonner leur application à une
interprétation particulière, les juges réactivent le poids des traditions contre l'élan de la volonté.
Dans le principe même de leur résistance, surtout, se laisse deviner la confrontation philosophique
entre d'un côté, une conception aristocratique de la société qui convoque la nature des choses (les
traditions) pour garantir le maintien des discriminations et de l'autre, une vision artificialiste des
rapports sociaux qui impose l'égalité juridique par-delà les hiérarchies figées par le temps. Invoquées pour bloquer les édits du monarque, les « lois fondamentales » qui n'étaient que la codification des principes coutumiers de l'inaliénabilité du domaine royal et de la dévolution de la
couronne par primogéniture mâle, faisaient office d'habile argument pour une aristocratie judiciaire nostalgique d'une époque révolue où les inégalités furent longtemps tenues pour naturelles.
La résistance au changement était bien menée au nom d'une rhétorique naturaliste qui se mobilisait, à la fin du XVIIIe siècle, contre les premières manifestations concrètes du constructivisme et du
rationalisme juridiques modernes.
C'est pour conjurer toute chance de retour à un semblable scénario qu'échaudés par cette résistance judiciaire, les députés de l'Assemblée nationale constituante vont adopter, pendant la Révolution française, ces fameux dispositifs institutionnels qui structurent encore en partie notre droit
public moderne. Il s'agit alors, à travers la loi des 16 et 24 août 1790, de soustraire toute l'activité
administrative et législative de l'État au contrôle et au regard du juge invité à limiter son office à la
seule régulation des conflits entre particuliers. La séparation des autorités administrative et judiciaire qui en résulte est à l'origine non seulement d'une dualité de juridictions valable dans tous
les pays de l'Europe continentale ayant subi le joug de Napoléon mais surtout de cette servilité
d'un juge qui manifestera toujours sa retenue et sa docilité à l'égard des lois en refusant d'exercer
le contrôle de leur constitutionnalité (CE, sect., 6 nov. 1936, Arrighi et Coudert, S., 1937, III, p. 33,
note Mestre A.).
Reprise dans l'article 3 de la Constitution des 3 et 14 septembre 1791 et dans le décret du 16 fructidor an III, la loi sur la séparation des autorités administrative et judiciaire institue également le

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