Les Carrés Rouge - L'essentiel de la philosophie du droit - 2e - 36

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L'ESSENTIEL

DE LA PHILOSOPHIE DU DROIT

référé législatif qui oblige les juges, dès que surgit au contentieux une difficulté imputable au
manque de lisibilité et de clarté d'une disposition législative, de saisir le corps législatif afin que
ce dernier livre l'interprétation de la loi qui s'impose. Supprimée en 1837, cette institution du
référé législatif est un témoignage on ne peut plus clair de la volonté des révolutionnaires de
museler les juges qui resteront longtemps affectés par cette réputation d'ennemis de la modernité.
La sanctuarisation de la loi, qu'il est impérieux de soustraire à l'emprise des juges, se poursuit sous
la plume des rédacteurs du Code civil qui énoncent à l'article 5 l'interdiction pour ces derniers de
« prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont
soumises ». On devine, sous ces fameuses lignes, la vigilance des révolutionnaires qui mettent
tout en œuvre pour empêcher les juges de renouer avec la pratique des arrêts de règlement à
laquelle ces derniers donnèrent libre cours sous l'Ancien Régime.

b) Le vrai sens de l'expression « juge-bouche de la loi » : Hobbes contre
Montesquieu
Ce volontarisme institutionnel dont procède la sanctuarisation de la loi constitue la preuve que la
figure du juge-bouche de la loi qu'on associe traditionnellement aux propos de Montesquieu
(L'esprit des lois, 1748, Livre XI, chapitre 6) et qui triomphe au XIXe siècle n'est pas la traduction
d'une conception formaliste de la justice qui la tiendrait pour inerte et mécanique. Elle n'est pas
l'objet d'une description qui, au demeurant, serait erronée mais plutôt le contenu d'un mot
d'ordre. Elle est un principe normatif et non descriptif. Elle est la signification d'une prescription
idéologique, caractéristique du légalisme, par laquelle ses tenants ne constatent pas que le juge
est la bouche de la loi mais veulent qu'il le soit. Elle est l'impératif catégorique des acteurs de la
Révolution qui l'ont menée bien davantage contre les juges qu'à l'encontre du roi Louis XVI
comme en témoignent les mots de Robespierre selon qui « il faut bannir du vocabulaire le mot
jurisprudence ».
Les hommes de la Révolution veulent que le juge se contente d'être la bouche qui prononce les
paroles de la loi car ils ont au fond une profonde méfiance à son encontre. Une méfiance qui est
fondée sur la conviction, liée à la culture légicentriste, selon laquelle toute décision normative est
l'expression d'une émotion non susceptible d'évaluation en termes de vérité et de fausseté. Et la
décision du juge n'échappe pas à ce relativisme. Pour le dire autrement, la formule du Léviathan
selon laquelle « c'est l'autorité et non la vérité qui fait loi » est tout aussi valable pour le juge que
pour le prince. Comme celui-ci, le juge est un être humain en proie à ses passions et à ses
préjugés auxquels sa raison, fût-elle éclairée par sa formation spécifique et technique ou par son
expérience, ne peut guère résister.
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