Les Carrés Rouge - L'essentiel de la philosophie du droit - 2e - 39

CHAPITRE 3 - Le positivisme légaliste

b) Le Code civil, expression de la « rationalité du législateur »
Abusivement qualifié de « positiviste » légaliste et caractéristique de la pensée juridique du
e
XIX siècle, ce courant est en réalité un positivisme qui cachera mal la nette inclination de ses
tenants à parer idéalement les dispositions du Code civil des vertus de la Raison. Au XIXe siècle, en
effet, la rhétorique des juristes qui affirmaient l'identité du droit et de la loi n'était pas, malgré la
forte charge anti-métaphysique dont cette revendication était connotée, axiologiquement neutre.
Elle exprimait au contraire un combat idéologique destiné à préserver la lettre du Code civil,
expressément conçue pour consolider les acquis du libéralisme économique triomphant, des
risques d'interprétation contra legem pouvant émaner d'une corporation judiciaire regardée alors
comme le dernier vestige d'une aristocratie vaincue. C'est à la fois pour réifier et sacraliser la loi
dans un strict intérêt de classe et pour dissimuler le caractère politique d'un tel mobile, que la
dogmatique juridique de l'âge de la révolution industrielle faisait ainsi passer le Code civil pour
l'expression de la « rationalité du législateur ».
Qui ne voit que derrière un tel vocable, cette doctrine renvoyait, sans oser prononcer le mot, au
droit naturel dont on sait, dans sa version moderne, qu'il est issu de la raison ? Manifestation
contingente de la volonté, la loi était maintenant tenue pour une idole. La voilà réifiée, érigée au
rang métaphysique de substance et transformée en fétiche. Dès lors, si des germes de volontarisme avaient été décelables (v. supra) dans les premières ébauches de la construction du droit
naturel moderne sur lequel reposent les droits de l'homme, il est possible de relever plus tard, et
a contrario, des réminiscences de jusnaturalisme dans le « positivisme » exégétique qui marquera
le siècle des premiers aménagements législatifs entrepris au service des libertés publiques.
Ce qu'on retrouve, en d'autres termes, dans cette rhétorique légaliste du XIXe siècle n'est rien
d'autre que le déploiement de la méthode substantialiste inhérente au jusnaturalisme et consistant
à défendre, sous la bannière de l'universel, une certaine vision du monde. On sait les usages révolutionnaires du droit naturel. De célèbres mythes, comme Antigone, ou de grands épisodes historiques comme la Révolution française, ont montré combien le recours au droit naturel a permis de
se rebeller contre l'ordre établi. Mais l'objectivité du droit naturel est un mythe, elle aussi, car son
usage est réversible. D'une commode plasticité, le droit naturel peut tout autant servir à renverser
l'ordre établi qu'à le justifier et à le conserver.
Telle est l'utilisation qu'en a faite la doctrine légaliste du XIXe siècle sous la bannière de la « rationalité du législateur ». La conception du monde qu'elle a défendue grâce au maniement de cette
expression est très aisément identifiable et sociologiquement bien marquée. Derrière l'angélisation
du Code civil, se cache en effet une croisade politique au service du libéralisme triomphant. Après
avoir conquis le pouvoir sous la Révolution, la bourgeoisie n'a eu de cesse, au siècle suivant, de
maintenir l'acquis de cette victoire non seulement contre les risques de restauration de l'ordre

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