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L'ESSENTIEL

DE LA PHILOSOPHIE DU DROIT

n'importe quel contenu idéologique, elle est totalement indifférente, aussi, à la diversité des
valeurs. Pour parler en termes marxistes, seul le contenu de la norme est une superstructure,
mais sa forme échappe, quant à elle, à toute emprise historique et socio-économique. L'autonomie du droit que Kelsen déduit de l'intelligibilité de la structure formelle de la norme est
d'autant plus remarquable qu'elle s'auto-alimente, comme le montre le célèbre exemple de la
Théorie pure du droit sur la distinction entre le percepteur d'impôt et le brigand, au moyen d'un
processus hiérarchisé qui demeure imperturbablement étranger à ce qu'expriment les faits.

b) La définition kelsénienne de la norme
Cette célèbre distinction est au cœur de la définition kelsénienne de la norme : la norme, selon
Kelsen, est la signification objective d'un énoncé prescriptif de volonté (un énoncé qui porte ce
qui doit être). Par « signification objective », Kelsen entend la signification dont le contenu est
valable aux yeux de tous. Or, pour savoir ce qu'un énoncé (qui n'est qu'un fait dépourvu, en soi,
de toute valeur normative) vaut, aux yeux de tous, il faut pouvoir interpréter cet énoncé par
rapport à une norme supérieure qui fonctionne à la manière de ce que Kelsen appelle un schéma
d'interprétation. Cette méta-norme est un schéma d'interprétation, c'est-à-dire un étalon qui
permet de qualifier les faits et de leur attribuer une valeur objective, identique aux yeux de tous.
Autrement dit, seul le droit confère aux faits leur valeur juridique. En soi, les faits n'ont aucune
valeur normative et leur observation sensorielle ne permet pas de les distinguer. Ce que fait un
percepteur d'impôt est intrinsèquement identique à ce que fait un brigand : prélever à un individu,
de façon contraignante, une somme d'argent. De même, le geste d'un bourreau est semblable, en
soi, à celui d'un assassin : donner la mort à une personne. Leur différence ne provient pas de leur
matérialité intrinsèque mais de leur valeur normative qui leur est attribuée de l'extérieur, par la
norme. D'où l'objectivisme de la conception kelsénienne du droit.
Seule l'opération intellectuelle (et non sensorielle) de qualification juridique permet de faire la différence entre l'avis d'imposition du percepteur et la menace physique du brigand : la première est juridiquement valide à l'exclusion de la seconde parce que la loi fiscale imprime au geste du percepteur
une valeur objectivement différente de celle qu'elle donne au brigand. Mais cette opération intellectuelle de qualification qui permet de discriminer, au-delà des limites de ce qu'offre un simple regard
empirique sur les faits, entre ce qui est normatif et ce qui relève du simple rapport de force, ne sera
pas satisfaisante tant que ne sera pas élucidée la question de la valeur juridique de l'acte d'énonciation de la loi fiscale. Comment s'assurer qu'un tel acte n'est pas le fait d'une bande d'usurpateurs
qui se prétendent législateurs ? La réponse à cette question résidera exclusivement dans une
nouvelle opération de qualification dont la norme constitutionnelle, qui habilite le Parlement à
voter chaque année la loi fiscale, servira de schéma d'interprétation.



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