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CHAPITRE 6 - Le normativisme
Toute la thèse kelsénienne de l'autonomie du droit réside dans ce processus d'auto-engendrement
du droit que l'auteur de la Théorie pure du droit a exprimée dans la célèbre formule aux termes
de laquelle « le droit règle lui-même sa propre création ». Chez Kelsen, le droit est comme le roi
Midas qui transformait en or, dans la mythologie grecque, tout ce qu'il touchait : le droit confère
à tous les faits une valeur juridique. C'est exclusivement par le droit que chacun est en mesure
d'attribuer à n'importe quel fait une valeur conforme ou contraire au droit. Seul le droit engendre
le droit. Voilà en quoi tout ordre normatif, selon Kelsen, est mentalement structuré de façon
hiérarchique. Les normes ne sont pas juxtaposées les unes à côté des autres mais structurées de
façon hiérarchisée afin de pouvoir conférer à chaque fait une valeur normative objective. L'ordre
juridique est une hiérarchie des normes au sommet de laquelle trône la Constitution.
Mais qui ne voit que la conception normativiste selon laquelle seul le droit régit les conditions de
la création du droit nous conduit vers une impasse redoutable, celle de la régression à l'infini ?
Toute la difficulté est en effet d'identifier la référence qui permet de savoir si l'énoncé dont les
auteurs prétendent adopter une Constitution à l'issue d'une révolution ou d'un coup d'État est
bien, objectivement, l'énoncé d'une Constitution. La nasse intellectuelle dans laquelle s'est
enfermé Kelsen en refusant de fonder le devoir-être nulle part ailleurs que dans le devoir-être, le
contraint alors à recourir à un procédé méthodologique de type transcendantal et très kantien : la
Grundnorm (ou norme fondamentale).

■ Le recours transcendantal à la Grundnorm
Dans la mesure où la Constitution est la norme suprême d'un ordre juridique, aucune norme de
droit positif ne peut fonder sa validité. Aucune norme de droit positif ne saurait tenir lieu de
schéma d'interprétation permettant de qualifier objectivement l'énoncé d'une assemblée révolutionnaire comme l'énoncé d'une norme constitutionnelle. Prisonnier de la dualité de l'être et du
devoir-être, Kelsen ne peut fonder la validité d'un tel acte sur le fait révolutionnaire sans méconnaître le dogme de l'autonomie du droit auquel il est lié. Aussi, comme il est inconcevable, pour
lui, d'invoquer le droit naturel, il a recours à une fiction qui consiste à faire comme si la Constitution historiquement originaire d'un ordre juridique était valide.

a) Une fiction et non une hypothèse
En s'inspirant de la philosophie du « comme si » du penseur allemand néo-kantien Hans Vaihinger
(1852-1933) (Die philosophie des Als Ob, 1911, Berlin, Reuther & Richard), Kelsen considère qu'il
est possible de connaître son objet indépendamment de l'expérience. Telle est la méthode philosophique qu'il emprunte à Kant en tournant le dos à l'empirisme : l'idéalisme transcendantal.

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