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L'ESSENTIEL

DE LA PHILOSOPHIE DU DROIT

Cette supposition - cette fiction - est la fonction épistémologique de la Grundnorm qui est le seul
moyen pour Kelsen d'expliquer la juridicité d'une Constitution en raison de l'impossibilité logique
de faire reposer sa validité sur un élément de fait. Il serait en effet tentant d'invoquer cet élément
factuel qui à travers les révolutions réussies, se trouve souvent à la source d'un nouvel ordre légitime qu'exprime la nouvelle Constitution. Kelsen se l'interdit car une révolution, événement
subversif, demeure un fait contre le droit en vigueur qu'elle prétend anéantir. On ne peut donc
pas déduire la validité du nouvel ordre juridique sur un fait contraire au droit sans méconnaître la
dualité irréductible du sein et du sollen.
C'est pourtant l'effectivité d'une nouvelle régulation sociale à l'origine de laquelle se trouve la
subversion qui va favoriser les conditions d'installation d'un nouvel ordre juridique valide. Kelsen
en est conscient. Si l'effectivité n'est pas le fondement de la validité d'un ordre juridique nouveau
à l'origine duquel se situe le fait de subversion, elle en est quand même la condition. Kelsen
affirme ainsi dans la Théorie pure du droit :
« Les normes d'un ordre juridique positif sont valides parce que la norme fondamentale qui forme
la règle fondamentale de leur création est supposée valide, non parce qu'elles sont efficaces ; mais
elles ne sont valides que si, et par conséquent tant que cet ordre juridique est efficace » (ibid.,
p. 287).
Autrement dit, tandis que le fondement de la validité de l'ordre juridique est la norme fondamentale qui le suppose valide, la condition de sa validité n'est autre que son effectivité. Kelsen
l'exprime en précisant que l'effectivité n'est pas une condition per quam de la validité de l'ordre
juridique mais qu'elle en est la condition sine qua non. Ce qui revient à dire, finalement, que si la
dualité du sein et du sollen constitue un obstacle épistémologique redoutable pour déterminer la
validité de la Constitution, elle laisse néanmoins des ouvertures qui permettent de définir celle-ci
au moyen de la notion d'efficacité. Par le recours à la Grundnorm, Kelsen a utilisé l'une de ces
ouvertures en ne supposant valide que la « Constitution qui est en gros et de façon générale efficace » (ibid., p. 286).
D'où les limites de l'idéalisme transcendantal et le recours indispensable aux sens pour définir
l'objet « droit » : tout se passe comme si Kelsen ne pouvait supposer la validité qu'après avoir fait
l'expérience de l'effectivité d'un ordre juridique. L'observation empirique de l'histoire, à l'enseignement de laquelle on peut constater rétrospectivement la légitimité d'un ordre juridique, permettrait de supposer valide la Constitution de celui-ci. Voilà l'histoire érigée au rang de tribunal de la
raison juridique : le décret du 17 juin 1789 par lequel les États généraux, s'érigeant en Assemblée
nationale, décidèrent de substituer la technique du vote par têtes à celle du vote par ordres au
nom d'un seul et même ordre, la Nation, s'affiche comme un fait contre le droit en vigueur. Mais
dans la mesure où la patine du temps aurait contribué à hisser cet acte au rang de Constitution



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