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L'ESSENTIEL

DE LA PHILOSOPHIE DU DROIT

On reconnaît ainsi, à travers cette distinction entre la vérité de l'interprétation scientifique en
quête de laquelle se mobilise le juriste et la liberté de l'interprétation authentique dont jouit le
juge, la reproduction du dualisme entre la proposition de droit (qui décrit) et la norme juridique
(qui prescrit). L'interprétation scientifique a le même statut pragmatique que la proposition de
droit. Elle est descriptive quand l'interprétation authentique, au contraire, qui est une prescription,
a le statut pragmatique d'une norme. Où l'on voit avec évidence les limites de la conception kelsénienne de l'interprétation. C'est que l'auteur de la Reine Reichstlehre ne cesse d'écrire que le juge
« interprète la norme » en soulignant que celle-ci est un cadre. Cela suppose donc une normativité
qui précède l'intervention du juge et implique, par voie de conséquence, le caractère normatif et
prescriptif du stade scientifique de l'interprétation dont on sait pourtant, par définition, le caractère descriptif et... a-normatif.
Dans le titre VIII de la Théorie pure du droit, on apprend en effet que l'interprétation authentique
n'est pas totalement créatrice de droit dans la mesure où elle se réalise à l'intérieur d'un cadre qui
est donné au juge et qui offre à ce dernier le choix entre plusieurs possibilités d'application. Si le
maître viennois regarde ce choix comme un acte discrétionnaire, c'est exclusivement au stade de
cette sélection qu'il aperçoit la liberté dont jouit l'interprète, de sorte que l'opération d'interprétation à laquelle se livre un organe quelconque d'application du droit ne constitue pas une
opération de pure volonté mais un processus intellectuel mêlant la volonté à la connaissance du
cadre à l'intérieur duquel cette liberté s'exerce. C'est en ces termes que Kelsen résume sa vision
du processus d'interprétation : « dans l'application du droit par un organe juridique, l'interprétation du droit à appliquer, par une opération de connaissance, s'unit à un acte de volonté
par lequel l'organe applicateur de droit fait un choix entre les possibilités révélées par l'interprétation à base de connaissance » (Théorie pure du droit, p. 340).
Entachée d'une dose de substantialisme inadmissible aux yeux des réalistes pour lesquels un tel
cadre n'est pas connaissable, cette conception de l'interprétation que défend Kelsen repose sur
l'inopportune utilisation, pour désigner l'objet de l'interprétation, de la terminologie dont se
servent ces mêmes réalistes pour qualifier son résultat. Le mot « norme » qui irrigue tout le vocabulaire du fondateur de l'École normativiste sert en effet à évoquer, dans le titre VIII de la Théorie
pure du droit, ce cadre à l'intérieur duquel se déploie la marge de manœuvre de l'interprète. D'où
l'égarement de Kelsen qui pense que la « norme » se situe en amont du processus d'interprétation
authentique alors même qu'elle n'est rien d'autre, pour l'École réaliste, que le produit exclusif de
celle-ci. En affirmant, à défaut d'user d'une autre terminologie, que le juge interprète la
« norme », Kelsen se trouvait d'ailleurs confronté à ses propres contradictions dans la mesure où
la norme étant, comme il l'a toujours expliqué, la signification d'un énoncé qui porte sur ce qui
doit être, cela revenait à soutenir qu'interpréter une norme consiste à déterminer la signification
d'une signification.



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